Québec (Québec), 16 juin 2005 – Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Yvon Vallières, a annoncé, à l’occasion d’une conférence de presse tenue à l’Assemblée nationale, le plan d’action pour la mise en valeur des produits régionaux et des produits de niche. « Je viens d’accomplir une action importante en déposant à l’Assemblée nationale le projet de loi modifiant la Loi sur les appellations réservées qui constitue le premier des quatre volets de ce plan d’action. Ce dernier sera réalisé au cours de la prochaine année. J’ai bon espoir qu’il stimulera le développement de ces produits et contribuera à l’activité économique des régions », a déclaré le ministre Vallières.
Modifications à la Loi sur les appellations réservées
Le premier volet consiste à modifier la Loi sur les appellations réservées. Actuellement, celle-ci prévoit qu’une appellation peut être attribuée à titre d’attestation de la région de production (appellation d’origine et indication géographique protégée), du mode de production ou de la spécificité du produit.
Les modifications proposées permettront de confirmer que les produits portant les désignations : « appellation d’origine » (AO) et « indication géographique protégée » (IGP) sont d’authentiques produits du terroir. Elles permettront également d’établir clairement que la Loi permet l’attribution d’une attestation de spécificité à un produit fermier ou artisanal. De plus, la Loi autorisera les demandes de réservation individuelles en ce qui concerne les appellations d’origine, les indications géographiques protégées et les attestations de spécificité et permettra l’utilisation d’un label attribué par le Ministère pour indiquer une appellation réservée.
Modification au règlement relatif à la Loi sur les produits alimentaires
Le deuxième volet consiste à permettre à une personne qui le désire d’utiliser les dénominations « fermier » et « artisanal » sans avoir à demander une attestation de spécificité.
Une personne ou une entreprise aura donc la possibilité d’obtenir une attestation de spécificité « fermier » ou « artisanal » en vertu de la Loi sur les appellations réservées, ce qui exigera la rédaction d’un cahier des charges. Un autre moyen, plus accessible, pour utiliser ces dénominations sera autorisé en vertu du règlement relatif à la Loi sur les produits alimentaires. Il exigera notamment un enregistrement auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et le respect des nouvelles définitions ajoutées au règlement.
Les conditions d’utilisation de ces deux termes seront présentées dans un règlement pris en vertu de la Loi sur les produits alimentaires dont le dépôt est prévu au cours des prochains mois.
Dès l’automne, les modifications à la Loi sur les appellations réservées feront l’objet d’une commission parlementaire et le règlement relatif à la Loi sur les produits alimentaires, de consultations publiques.
Mention de lieu, de territoire ou de région
Le troisième volet consiste à sensibiliser les entreprises quant à la façon d’indiquer le lieu, le territoire ou la région d’un produit sur l’étiquette. Un guide sera préparé à cet effet à l’intention des transformateurs. Le contrôle des entreprises en ce qui concerne la conformité de l’étiquetage de leurs produits sera assuré par les inspecteurs du MAPAQ, comme c’est le cas actuellement. La mention du lieu, du territoire ou de la région sur un produit est considérée comme un outil de développement et de mise en marché permettant une valorisation des produits régionaux et des produits de niche.
Mesures d’aide financière
Le dernier volet du plan d’action comporte différentes mesures d’aide annoncées dans le dernier discours du budget. Trois millions de dollars seront consacrés, sur trois ans, à l’aide aux entreprises désireuses d’obtenir une appellation réservée ou d’utiliser les dénominations « fermier » et « artisanal », au soutien des organismes d’accréditation et de certification ainsi qu’à la promotion des produits régionaux, des produits de niche et des nouvelles dénominations et appellations.
La demande de produits régionaux et de produits de niche est en forte croissance. Le marché potentiel est estimé à près d’un milliard de dollars, selon une étude réalisée par le groupe Réjean Dancause.
Précisons qu’un produit régional est fabriqué en petit volume. Sa mise en marché permet de mettre en valeur une ressource régionale. Par opposition aux produits de masse, un produit de niche s’adresse à une clientèle spécifique d’un segment de marché. Il possède des attributs distinctifs pouvant être liés au lieu, au territoire ou à la région de production, ou encore au mode de fabrication. La plupart des produits régionaux peuvent également être des produits de niche.
Le ministre Yvon Vallières a tenu à rappeler que les produits régionaux et les produits de niche constituent une voie d’avenir pour de nombreuses entreprises de transformation. « Les initiatives que nous prendrons permettront de mettre en valeur le savoir-faire des artisans et d’offrir aux consommateurs des produits dont l’authenticité est reconnue », a-t-il ajouté.
« L’industrie de la transformation alimentaire, avec des livraisons de 20 milliards de dollars et plus de 73 000 emplois, contribue à l’essor de plusieurs régions du Québec. Ce plan d’action le favorisera encore davantage », a conclu le ministre.
Information additionnelle
Le Ministère met à la disposition de la population et des journalistes l’allocution (http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Centre_Presse/Allocutions/2005/050616.htm) de même qu’un document synthèse sur le projet de loi modifiant la Loi sur les appellations réservées (http://www.mapaq.gouv.qc.ca/NR/rdonlyres/9527F932-60D7-4E17-B514-D25D6FB6625E/0/projetdeloi.pdf).
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.mapaq.gouv.qc.ca
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