Première consultation à l’OMC entre les États-Unis et l’Europe sur les OGM

Bruxelles (Belgique), 19 juin 2003 – L’Union européenne a entrepris les premières consultations à l’OMC avec les États Unis et l’Argentine suite à leur plainte contre le moratoire de l’UE sur les produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), a indiqué la Commission européenne.

Au cours de ces consultations, l’UE a souligné qu’elle disposait, comme tout autre membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), « du droit légitime d’établir une réglementation pour assurer que les OGM soient mis sur le marché sur la base d’un évaluation prudente des risques », a indiqué l’exécutif européen.

La plainte déposée contre l’UE « ne modifiera en rien » ses procédures d’évaluation, souligne Bruxelles.

Depuis 1999, plusieurs pays européens, dont la France, observe un moratoire sur les importations de produits contenant des OGM. En mai dernier, les Etats-Unis ont porté l’affaire devant l’OMC.

Selon la procédure de l’OMC, plusieurs séances de consultations ont lieu entre les parties pour trouver un réglement à l’amiable et c’est en cas d’échec que la phase contentieuse débute avec la constitution d’un panel de l’OMC pour juger de l’affaire.

« La consultation jeudi a été constructive », indique Bruxelles. « Les Etats-Unis et l’Argentine ont demandé de nouvelles consultations pour avoir plus de précisions, mais la date du prochain rendez-vous n’a pas encore été fixée », indique-t-on de source européenne.

La Commission européenne se réjouit du fait que seule l’Argentine se soit jointe à la démarche américaine, en participant à la réunion. Washington avait annoncé le mois dernier que sa plainte était appuyée par une « coalition » de douze pays dont le Canada, l’Argentine et l’Egypte ainsi que l’Australie et la Nouvelle Zélande et plusieurs pays latino-américains.

L’Egypte n’a pas demandé de consultations, précise la Commission. Quant au gouvernement canadien, il n’avait pas exclu le mois dernier un accord bilatéral avec l’UE sur les OGM sans passer par l’OMC.

Pour évaluer les risques liés aux OGM, l’UE « se base » sur des règles d’information qu’elle a adoptées en octobre dernier, souligne la Commission.

En revanche, une directive (loi) européenne sur les règles d’étiquetage et de traçabilité des aliments contenant au-delà de 0,9% d’OGM, qui permettrait la levée du moratoire, n’a toujours pas été adoptée par le Parlement européen. Les eurodéputés doivent en discuter début juillet.

Par aileurs, le Parlement européen a adopté début juin une nouvelle réglementation sur les mouvements transfrontaliers des OGM qui posent des conditions très strictes à l’exportation d’OGM de l’UE vers les pays tiers.

Aux Etats-Unis, 75% de la récolte de soja, 34% de celle de maïs et 71% de celle de coton proviennent d’organismes génétiquement modifiés.

Plusieurs autres contentieux opposent l’UE et les Etats-Unis à l’OMC. L’Europe, qui a eu gain de cause contre Washington sur l’acier et sur les aides américaines aux exportateurs (loi FSC), a saisi la semaine dernière l’Organisation du commerce contre les pratiques anti-dumping américaines.

Source : AFP

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