Programme de remboursement des taxes foncières aux exploitants agricoles : le gouvernement met en place un groupe de travail

Québec (Québec), 29 septembre 2005 – Le ministre de l’Agriculture, desPêcheries et de l’Alimentation, M. Laurent Lessard et la ministre des Affairesmunicipales et des régions, Mme Nathalie Normandeau, annoncent au nom dugouvernement la constitution d’un groupe de travail pour favoriser l’atteinted’un consensus de l’ensemble des intervenants concernés dans le dossier de lafiscalité municipale agricole.

Ce groupe de travail a pour mandat d’identifier une solution à long terme à la problématique de la fiscalité municipale agricole, tout en tenant compte des préoccupations des intervenants concernés.

En mai dernier, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et del’Alimentation a fait adopter de nouvelles modalités au programme deremboursement des taxes foncières. «Il s’agissait de mesures transitoiresconstituant un premier pas vers une grande réflexion pour 2005. Avec lacréation de ce groupe de travail, nous nous engageons dans l’élaboration d’unesolution viable pour les années à venir» a déclaré le ministre LaurentLessard.

Les ministères impliqués sont le ministère de l’Agriculture, desPêcheries et de l’Alimentation, le ministère des Affaires municipales et desrégions, le ministère de l’Education, du Loisir et du Sport et le ministèredes Finances. Les organismes directement concernés par cette questionjoindront les quatre ministères sur ce groupe de travail. Il s’agit de laFédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités duQuébec et de l’Union des producteurs agricoles.

« Je suis convaincu que les discussions avec mes collègues et nospartenaires nous permettront de trouver des solutions satisfaisantes à la foispour les producteurs, les municipalités et le gouvernement » a affirmé laministre Normandeau.

« Notre défi est de trouver une solution qui convienne aux municipalitéset aux producteurs et qui respecte en même temps le cadre budgétaire dugouvernement. Nous sommes confiants que nous y parviendrons » ont conclu lesministres Nathalie Normandeau et Laurent Lessard.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.mapaq.gouv.qc.ca

Ministère de l’éducation du Québec (MEQ)
http://www.meq.gouv.qc.ca/

Ministère des Affaires municipales et des Régions
http://www.mamr.gouv.qc.ca/

Ministère des finances du Québec
http://www.finances.gouv.qc.ca/

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