Projet de loi sur l’aquaculture

Montréal (Québec), 5 mars 2001 – Lors de son passage à Montréal au Salon international de l’alimentation, des boissons, vins et spiritueux, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, monsieur Rémy Trudel, a souligné l’importance grandissante du secteur de l’aquaculture sur le plan de l’alimentation humaine dans le monde. « C’est pourquoi, conformément à la Politique québécoise des pêches et de l’aquaculture, j’entends appuyer le secteur maricole en déposant cette année un projet de loi sur l’aquaculture, qui consacrera le droit de cultiver la mer », a déclaré le ministre.

Le secteur, constitué d’une vingtaine de mariculteurs qui, en 1999, produisaient 214 tonnes de mollusques, s’est donné comme objectif de hausser sa production à 4 000 tonnes en 2003. Le passage du stade expérimental au stade commercial a été appuyé par le gouvernement du Québec, notamment par la création de la Société de développement de l’industrie maricole (SODIM). Plus récemment, le ministre d’État à l’Économie et aux Finances, monsieur Bernard Landry, a annoncé un crédit d’impôt remboursable de 40 % pour le soutien à la création de nouveaux emplois.

La mise en place des conditions favorables au développement durable de la mariculture passe aussi par la révision de l’encadrement législatif de l’aquaculture. « Le projet de loi définira clairement le rôle du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dans la gestion de la production commerciale des espèces aquatiques qui existent à l’état sauvage », a souligné le ministre Trudel. L’accès au capital privé serait facilité grâce à l’émission d’un titre d’une durée prolongée par rapport à une année présentement. Pratiquée en tenant compte de la capacité du milieu et dans le respect des autres utilisateurs du milieu hydrique public, notamment les pêcheurs et les plaisanciers, l’aquaculture pourra jouer pleinement son rôle moteur dans le développement économique de nos régions maritimes », a poursuivi le ministre.

La mariculture est un secteur d’activité économique en émergence au Québec, elle est appelée à une croissance rapide dans les années à venir. Elle devrait rejoindre le taux de croissance de la production canadienne qui a doublé de 1994 à 1999.

La Politique québécoise des pêches et de l’aquaculture, rendue publique le 31 octobre dernier à Gaspé, prévoit, entre autres, soutenir la croissance de la production aquacole ainsi que l’amélioration de la productivité du milieu et des stocks naturels.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

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