Toronto (Ontario), 31 janvier 2003 – Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture sont parvenus à un consensus sur de nombreux éléments des programmes de gestion des risques d’entreprise en vertu du nouveau Cadre stratégique pour l’agriculture. Ils ont convenu de poursuivre leurs travaux de conception dans le cadre d’autres discussions et consultations avec le secteur en vue de conclure les détails au cours du mois prochain.

La conception du programme consiste en un CSRN élargi qui offre aux

agriculteurs une protection contre les pertes plus petites et les baisses
de revenus liées aux catastrophes, les gouvernements couvrant une plus
forte proportion de la perte lorsque la situation de l’agriculteur
s’aggrave. Le programme fournirait une flexibilité afin de s’adapter à la
situation particulière d’un agriculteur en ce sens que ce dernier pourrait
souscrire, plus tôt dans l’année, à un degré particulier de protection.
Les ministres visent la création et la mise en oeuvre d’un programme plus
simple et abordable pour les producteurs ainsi que plus efficace pour
stabiliser les marges des producteurs.

En ce qui à trait à l’assurance-production, les ministres ont convenu de
la possibilité d’introduire des produits nouveaux et innovateurs débutant
en 2003 et pour les deux prochaines années. L’accent sera mis sur la
création d’autres produits d’assurance pour d’autres produits agricoles,
avec un traitement équitable des producteurs au Canada lors de situations

à risque similaires. Afin de s’assurer que les producteurs tirent profit
aux maximum de tous les outils disponibles de la gestion de risques, les
ministres se sont engagés à ce qu’il y ait un lien solide entre
l’assurance-production et le nouveau CSRN.

Les ministres se sont accordés pour dire que les nouveaux programmes
doivent être conformes aux obligations commerciales. Des analyses ont été
présentées, démontrant que le concept proposé pour les nouveaux programmes
ira de pair avec les engagements de soutien interne du Canada envers l’OMC
et minimisera le risque de mesures compensatoires.

Les gouvernements ont confirmé leur intention de finaliser les modalités
de la transition vers les nouveaux programmes des risques de l’entreprise
pour 2003, de façon à ce que les accords fédéraux-provinciaux de mise en
oeuvre, une fois signés, soient en vigueur le 1er avril 2003 et

couvriraient les cinq éléments du Cadre stratégique pour l’agriculture.

Les ministres ont souligné que les programmes offerts cette année, pour
l’année de stabilisation 2002, ne seront nullement touchés par les
changements prévus dans le Cadre stratégique pour l’agriculture. Ils ont
confirmé que les producteurs continueraient d’avoir accès à la totalité
des fonds de leurs comptes CSRN actuels, y compris à la portion financée
par les gouvernements.

Le Cadre stratégique pour l’agriculture est une initiative
fédérale-provinciale-territoriale visant à améliorer la rentabilité du
secteur agricole et agroalimentaire du Canada et faire du pays le chef de
file mondial au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments, de
la production respectueuse de l’environnement et de l’innovation.

Note : Le Québec a indiqué qu’il ne peut adhérer au présent communiqué.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA)

http://www.agr.gc.ca/canadaentete/