Report d’impôt pour venir en aide aux producteurs du Sud, de l’Est et du Nord-Ouest de l’Ontario

Owen Sound (Ontario), 7 mars 2008 – Les propriétaires de troupeaux reproducteurs dans certaines zones du Sud, de l’Est et du Nord-Ouest de l’Ontario, qui ont été forcés de vendre une partie ou la totalité de leur troupeau en 2007 en raison de la sécheresse seront admissibles à un report d’impôt d’un an sur la recette de ces ventes en 2007.

L’annonce a été faite par M. Guy Lauzon, le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministre pour l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario, au nom de l’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé.

« Le gouvernement actuel est conscient des conséquences à long terme de la sécheresse sur les activités agricoles; c’est la raison pour laquelle les producteurs de l’Ontario aux prises avec la sécheresse continueront à recevoir de l’aide du gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de report de l’impôt, a déclaré M. Lauzon. Les dispositions fiscales prévues dans ce Programme permettront aux producteurs de repeupler leurs troupeaux au printemps. »

Cette mesure a été adoptée après l’examen des données sur le rendement des cultures fourragères, les précipitations, l’humidité du sol et l’approvisionnement en eau pour la saison de croissance de 2007. Les producteurs victimes de sécheresse, et dont l’exploitation se trouve dans une zone désignée pendant plusieurs années consécutives, pourront reporter le produit des ventes à la première année où leur zone ne sera plus désignée.

« Au fil des ans, les agriculteurs de l’Ontario et de partout au Canada ont toujours fait leur possible pour composer avec des conditions météorologiques défavorables, a affirmé l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances. Le gouvernement du Canada continue à écouter les agriculteurs et à leur offrir l’aide dont ils ont besoin pour accomplir leur travail. »

Trente pour cent de la recette nette des ventes peuvent être reportés si le troupeau reproducteur est réduit dans une proportion de 15 p. cent au minimum à moins de 30 p. 100 au maximum. Si la réduction du troupeau est supérieure ou égale à 30 p. 100, le producteur pourra profiter d’un report équivalant à 90 p. 100 de la recette nette des ventes. Cette mesure aidera les producteurs à reconstituer leur troupeau reproducteur au cours de l’année suivante.

Les producteurs admissibles pourront demander le report d’impôt lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenu 2007. Les éleveurs sont priés de communiquer avec le bureau des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada de leur région pour obtenir des renseignements détaillés sur les dispositions fiscales.

Désignations 2007
Ontario

  • Ville d’Hamilton
  • Ville de Kawartha Lakes
  • Ville de Toronto
  • Comté de Brant
  • Comté de Bruce
  • Comté de Dufferin
  • Comté d’Elgin
  • Comté d’Essex
  • Comté de Frontenac
  • Comté de Grey
  • Comté de Haldimand
  • Comté de Hastings
  • Comté de Huron
  • Comté de Lambton
  • Comté de Lennox-Addington
  • Comté de Middlesex
  • Comté de Northumberland
  • Comté de Norfolk
  • Comté d’Oxford
  • Comté de Perth
  • Comté de Peterborough
  • Comté de Prince Edward
  • Comté de Simcoe
  • Comté de Wellington
  • Municipalité de Chatham-Kent
  • Municipalité régionale de Durham
  • Municipalité régionale de Halton
  • Municipalité régionale de Niagara
  • Municipalité régionale de Peel
  • Municipalité régionale de Waterloo
  • Municipalité régionale de York
  • District territorial d’Algoma
  • District territorial de Manitoulin
  • District territorial de Thunder Bay
  • Comtés-unis de Leeds et Greenville

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Commentaires