Les derniers mois ont été difficiles et les prochains risquent de l’être encore plus en raison de la sécheresse qui affecte de nombreuses régions au Québec mais aussi au Canada. En raison de ces circonstances exceptionnelles, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis a la disposition des producteurs un programme appelé Disposition de report de l’impôt pour les éleveurs.
Cette mesure permet aux producteurs qui vendent une partie de leur cheptel reproducteur en raison d’une sécheresse ou d’une inondation dans les régions désignées de reporter une partie du produit des ventes à l’année suivante. Lorsque le rendement des cultures fourragères est inférieur à 50 % de la moyenne à long terme en raison d’une sécheresse ou d’une inondation survenue lors d’une année donnée, le ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada recommande au ministre des Finances de prescrire les régions concernées. Pour être désignée, la zone touchée doit avoir des frontières géopolitiques reconnues (par exemple les municipalités et les comtés) et être suffisamment étendue pour avoir des répercussions sur le secteur. Des répercussions touchant une seule municipalité/région ne donneraient pas lieu à une désignation.
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Certaines conditions sont applicables:
Pour que l’impôt puisse être reporté, le cheptel reproducteur doit avoir été réduit d’au moins 15 %.
- Si le cheptel reproducteur a été réduit de moins de 15 %, mais d’au plus 30 %, il est possible de reporter 30 % du revenu des ventes nettes.
- Si le cheptel reproducteur a été réduit de 30 % ou plus, il est possible de reporter 90 % du revenu des ventes nettes.
Selon le site, il est indiqué que « Le produit des ventes de bétail enregistré au cours d’une année où une région a été désignée est reporté à l’année d’imposition suivante, ce qui peut permettre de compenser, en partie du moins, le revenu par le coût d’achat d’animaux reproducteurs et ainsi réduire le fardeau fiscal. Lorsque leur région est désignée en raison d’une sécheresse, d’une humidité excessive ou d’inondations plusieurs années de suite, les producteurs peuvent reporter le produit des ventes à la première année où cette désignation ne s’applique plus à leur région ».
Québec – Liste préliminaire des régions admissibles au report d’impôt pour 2018
Municipalités – Subdivisions de recensement unifiées
- Albertville
- Amqui
- Cap-Chat
- Causapscal
- Collines-du-Basque
- Gaspé
- Grosses-Roches
- Lac-Alfred
- Lac-Matapédia
- Matane
- Rivière-Bonjour
- Ruisseau-des-Mineurs
- Saint-Cléophas
- Sainte-Félicité (division de recensement – Matane)
- Saint-Léon-le-Grand (division de recensement – La Matapédia)
- Saint-Ulric
- Sayabec
- Val-Brillant
