Toronto (Ontario), 1er mars 2007 – SkyPower Wind Energy Fund LP (la « société en commandite ») annonce que Terrawinds Resources Corp. (« Terrawinds ») a conclu une entente avec la Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup (« MRC ») et les municipalités concernées relativement au plan d’implantation et aux droits de passage pour le projet Terrawinds (le « parc »).
Le point sur les discussions avec la MRC et sur les permis locaux
– L’entente conclue avec la MRC porte sur l’emplacement final des 107 premières éoliennes et sur les droits de passage afférents. Les négociations se poursuivent en vue d’accroître le nombre d’éoliennes. Le projet en compterait, au cours des prochaines semaines, entre 114 et 134. L’entente a été conclue avec la MRC et les municipalités par l’entremise du comité de travail créé en novembre 2006.
– Dans une première étape vers la finalisation des permis locaux, la MRC a modifié le Règlement de contrôle intérimaire (« RCI ») adopté par la MRC en février 2006 prévoyant une nouvelle marge de recul et d’autres exigences relatives au zonage. La modification du RCI a reçu l’approbation unanime des membres de la MRC et sera soumise pour approbation finale au ministre des Affaires municipales et des Régions du Québec. La conception révisée du parc d’éoliennes et des droits de passage est conforme au RCI modifié.
– L’entente avec la MRC et le RCI modifié représentent des étapes importantes pour l’avenir du projet Terrawinds. Au cours des prochaines semaines, Terrawinds continuera de travailler avec les municipalités en vue de mettre l’entente en oeuvre et d’obtenir les résolutions, autorisations et certificats de conformité requis pour déterminer l’emplacement final des éoliennes de la phase intercalaire.
La CPTAQ et le processus d’approbation environnementale
– Terrawinds a déjà reçu une approbation environnementale ainsi que celle de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (« CPTAQ ») pour les 6 premières éoliennes de la phase FEREEC. Pour pouvoir entreprendre la construction de l’ensemble de la phase FEREEC, Terrawinds doit attendre la décision de la CPTAQ relativement à sa demande, déposée en septembre 2006, et l’approbation du ministère de l’Environnement du Québec pour le reste des éoliennes de la phase FEREEC.
– La prochaine étape pour la demande à la CPTAQ concernant le reste des éoliennes de la phase FEREEC est une audience publique qui est à présent fixée au mois de mars 2007. A l’issue de cette audience publique, la CPTAQ devrait rendre sa décision concernant notre demande.
– Le certificat d’autorisation environnementale portant sur le reste de la phase FEREEC ne peut être émis par le ministre de l’Environnement du Québec qu’après réception de l’approbation de la CPTAQ.
Mesures incitatives du gouvernement fédéral
– Fin janvier 2007, le gouvernement fédéral annonçait son intention de mettre sur pied une Initiative écoENERGIE sur les énergies renouvelables, qui remplacerait le programme Encouragement à la production d’énergie éolienne (« EPEE »), créé par le gouvernement précédent mais qui n’a pas été reconduit. Selon le nouveau programme, les projets canadiens de production d’énergie renouvelable, ce qui comprend l’éolien, recevraient 0,01 $ par kWh, et ce, pour une production maximale de 4 000 MW. Le gouvernement est en train de finaliser les détails du programme qu’il propose. Une fois ces détails spécifiés, la société en commandite sera en mesure d’évaluer les mesures incitatives dont pourrait bénéficier le parc d’éoliennes en vertu de ce nouveau programme.
Déductions et modifications aux déclarations de revenu 2005 relatives à la phase FEREEC
– La société en commandite poursuit son travail avec l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et les organismes fiscaux québécois concernés pour finaliser le processus de modification des déclarations de revenu 2005 à la suite de la réduction des déductions pour FEC en 2005, réduction entraînée par les retards qu’a connus Terrawinds en 2006 dans l’obtention des permis, autorisations, approbations et droits de passage nécessaires à la phase FEREEC. Les discussions avec les autorités fiscales en sont à un stade avancé et nous prévoyons, dans un prochain communiqué, fournir aux porteurs de parts les détails définitifs du processus de réévaluation pour 2005.
Avec l’entente portant sur le nombre d’éoliennes, sur leur emplacement etsur les droits de passage, ainsi qu’avec l’annonce d’un nouveau programmeincitatif fédéral portant sur l’énergie éolienne, la société en commanditepoursuit son analyse du plan révisé pour le parc, lequel comprend la rédactiond’un rapport révisé sur la ressource éolienne, l’examen de toutes les ententescontractuelles actuelles et proposées, l’évaluation des coûts révisés, desproduits d’exploitation et des aspects économiques d’ensemble du parc, en vued’obtenir, au besoin et si la chose est possible, des arrangements, desmodifications et des révisions aux ententes actuelles. La société encommandite croit toujours que la construction d’un parc complet est la façonla plus appropriée d’optimiser la valeur pour les porteurs de parts.
L’incapacité d’obtenir tous les droits de passage, permis et approbationsréglementaires; d’obtenir les modifications ou révisions, les arrangements ouaccommodements contractuels nécessaires aux ententes; d’obtenir le financementadditionnel requis pour terminer le parc ou encore l’échec de la phase FEREECou quelque autre événement pourrait entraîner l’arrêt des travaux deconstruction du parc ou pourrait avoir des incidences négatives importantessur la société en commandite.
SkyPower Wind Energy Fund LP
La société en commandite investit dans des actions ordinaires, y comprisdes actions accréditives, de Terrawinds Resources Corp. (« Terrawinds » ),société canadienne qui construira et exploitera quelque 114 éoliennes, dontjusqu’à 22 éoliennes d’essai (la « phase FEREEC ») aux fins de procéder à unessai de 120 jours (« l’essai »). Si celui-ci s’avère fructueux, elle construiraet exploitera le reste des 114 éoliennes (la « phase de constructionintercalaire ») afin de créer un projet d’énergie éolienne de 171 MW près deRivière-du-Loup, au Québec (le « parc »). Le parc produira de l’électricité quisera vendue à Hydro-Québec en vertu d’un contrat d’achat d’électricité de 21ans (le « contrat d’achat d’électricité »).
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