Un agriculteur reconnu coupable d’avoir omis de verser des retenues à la source

Mont-Joli (Québec), 14 août 2003 – L’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) a annoncé que René-Jean Lebel, exploitant agricole de Price (Québec), a été reconnu coupable à des accusations d’avoir omis de verser des retenues à la source. Pour chaque chef d’accusation, il était passible d’une amende allant de 1000 $ à 25 000 $, ainsi que d’une peine d’emprisonnement.

M. Lebel était accusé d’avoir omis de verser 833,01 $ en retenues sur la paie de ses employés pour les mois d’octobre 2002 à février 2003. Il a été condamné à une amende totale de 5 000 $, soit 1 000 $ par chef d’accusation. Il s’agit de la seconde infraction en moins d’un an pour ce producteur agricole. En octobre dernier, M. Lebel a en effet été reconnu condamné à une amende de 4 000 $ pour avoir omis de verser des retenues à la source.

L’ADRC prend très au sérieux le non-versement des retenues à la source, car elle considère que l’employeur détient ces sommes en fiducie, pour le compte de ses employés, jusqu’à ce qu’il les verse à l’ADRC. Par ailleurs, les employés peuvent demander un crédit pour ces retenues dans leur déclaration de revenus annuelle.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agence canadienne des douanes et du revenu (ACDR)
http://www.ccra-adrc.gc.ca/

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