Un code de conduite pour les détaillants à l’horizon

Un code de conduite pour les détaillants à l’horizon

Un plan semble se dessiner pour éviter des charges inattendues de la part des détaillants alimentaires à leurs fournisseurs. Un rapport d'un groupe de travail fédéral-provincial indique en effet que le secteur de la vente au détail a imposé un nombre croissant de frais aux fournisseurs et propose la formation d'un code de conduite comme solution potentielle.

Les ministres de l'Agriculture du Canada demandent maintenant à l'industrie de mener le processus. Ils avaient formé un groupe de travail pour étudier la question en novembre, à la suite de plaintes de fournisseurs selon lesquelles les détaillants facturaient de plus en plus des frais arbitraires et coûteux. Un sommaire du rapport publié la semaine dernière a déclaré que ces frais "provoquaient des tensions" dans les relations de la chaîne d'approvisionnement, en particulier entre les transformateurs et les détaillants, car "les frais ont augmenté dans leur forme et leur échelle, et ils ont changé dans la manière dont ils sont imposés".

Pour trouver une approche réglementée ou légiférée, le groupe de travail affirme qu'une intervention provinciale serait probablement nécessaire, mais les intervenants opérant à l'échelle nationale soutiennent que cela pourrait conduire à « une action provinciale décousue, ce qui pourrait entraîner des applications incohérentes et des lacunes si certaines provinces choisissaient de ne pas d'agir ou de le faire différemment.

Une solution envisagée réside dans l'élaboration d'un code de conduite volontaire avec des règles détaillées pour guider les relations commerciales, tout en fournissant également un processus de règlement des différends. Certaines parties prenantes ont proposé sa création, mais d'autres craignent que ce code ne soient pas largement adopté et qu'il entraîne des distorsions de concurrence, par exemple si seulement certaines entreprises devaient payer des frais de mise en conformité.

La voie légale est aussi une option. Un code de conduite obligatoire bénéficie également d'un soutien dans certains secteurs. Encore ici, une approche par province pourrait mener à un manque d'uniformité à travers le pays, indiquent les critiques.

À la suite de la réunion des ministres de l'Agriculture du Canada, un compte rendu des délibérations a appelé « l'industrie à diriger un processus de collaboration pour développer un large consensus autour d'une proposition concrète visant à améliorer la transparence, la prévisibilité et le respect des principes de l'utilisation équitable ».

Les ministres ont déclaré que le processus dirigé par l'industrie fonctionnerait aux côtés du groupe de travail. Une autre mise à jour destinée aux ministres de l'Agriculture sera probablement à l'ordre du jour de leur prochaine réunion, prévue en décembre.

L'industrie laitière continue d'être l'une des voix les plus fortes sur le sujet. Dans un communiqué, l'Association des transformateurs laitiers du Canada (ATCL) a salué les conclusions du rapport. « En tant qu’industrie sous gestion de l’offre, les frais et pénalités arbitraires imposés par les grands détaillants créent des pressions supplémentaires pour les transformateurs laitiers du Canada », a déclaré Mathieu Frigon, PDG de ATLC.

« Nous avons entendu des transformateurs laitiers de tout le pays qu’il s’agit d’un problème urgent et nous sommes contents de voir que les ministres FPT en sont venus à la même conclusion. Maintenant, le travail important vers une solution acceptable commence. »

Le président du groupe de travail, le ministre de l'Agriculture du Québec, André Lamontagne, a déclaré jeudi dans un communiqué séparé qu'il est « essentiel d'assurer des relations plus saines entre les détaillants et les petits transformateurs et producteurs, qui sont particulièrement sensibles à l'incertitude créée par les frais qui leur sont imposés ». Cependant, il s'est dit "optimiste" quant à l'engagement des acteurs du secteur à trouver une solution mutuellement satisfaisante.

Source: D.C. Fraser de Glacier FarmMedia (traduit de l'anglais)

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