Une ferme de Chaudière-Appalaches condamnée

Québec (Québec), 19 juillet 2004 – Une entreprise agricole de Saint-Frédéric, dans la MRC Robert-Cliche, Ferme G.E.C. inc., a été condamnée par la Cour du Québec du district judiciaire de Beauce pour avoir enfreint le Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, à Sainte-Marguerite, dans la région de la Chaudière-Appalaches.

Le 28 mars 2001, Ferme G.E.C. inc. a fait élever à forfait un nombred’unités animales de porcs au-delà du maximum autorisé par le certificatd’autorisation délivré à Ferme P.N. (1998) inc., entreprise agricole abritantces unités animales, le tout contrairement aux dispositions de l’article 70dudit règlement.

Conséquemment à cette infraction, l’entreprise contrevenante futcontrainte de verser une amende de 2000 $, en plus des frais afférents.

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