Une pétition de Développement et Paix contre le brevetage du vivant

Montréal (Québec), le 21 novembre 2002 – Alors que le ministre du Commerce
international, Pierre Pettigrew, séjourne en Afrique afin de promouvoir les
échanges commerciaux comme solution à la pauvreté du continent, soixante-trois
boîtes, contenant 180 000 pétitions lui étant adressées, ont été déposées au parlement canadien. Ces pétitions demandent au gouvernement d’interdire le brevetage du vivant, tout particulièrement des semences.

C’est l’organisme de coopération internationale Développement et Paix qui

a orchestré cette campagne et recueilli toutes ces signatures partout au
Canada.

Le brevetage affecte notamment les petits paysans d’Afrique, un continent
actuellement visité par la mission commerciale du Canada. Le droit de ces
fermiers à la sécurité alimentaire est menacé par les négociations de
l’Organisation du commerce mondial (OMC) sur les droits de propriété
intellectuelle qui peuvent permettre le brevetage du vivant, incluant les
semences que les fermiers ont développé de génération en génération. La
décision du Canada d’interdire le brevetage du vivant ferait une énorme
différence pour ces fermiers.

Le président de Développement et Paix, Roger Dubois, a déclaré que le
ministre Pettigrew a maintes fois refusé, au cours des derniers mois, de
rencontrer Développement et Paix afin que l’organisme puisse lui remettre ces

pétitions. Des députés de l’opposition ont donc décidé de les déposer
symboliquement à la Chambre des communes au cours des prochaines semaines.

Développement et Paix espère que le dépôt de la pétition à la Chambre des
communes – tout comme la remise des boîtes au service postal de la colline
parlementaire – encouragera le gouvernement canadien à annoncer publiquement
son intention d’interdire le brevetage du vivant.

Monsieur Dubois remercie les députés de l’opposition de veiller à ce que
la voix de la population soit entendue à ce sujet et de combler ainsi le
« déficit démocratique ».

Développement et Paix estime que le concept de droits de propriété
intellectuelle ne peut s’appliquer à des questions aussi vitales que le droit
des agriculteurs à posséder les semences qu’ils utilisent. Développement et Paix S’inquiète du fait que les négociations menées présentement par le

ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pourraient
facilement détruire les initiatives des autres membres du gouvernement, dont
celles de la ministre de la Coopération internationale, Susan Whelan, qui
souhaite favoriser le développement de l’agriculture dans les pays en
développement.

Le Canada sera l’un des quatre négociateurs en chef lors de la rencontre
du Conseil de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’Accord sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(ADPIC), qui débute à Genève lundi prochain, 25 novembre. Les autres
négociateurs en chef sont le Japon, les Etats-Unis et l’Union européenne.
Catherine Dickson du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international est la représentante du Canada.

Monsieur Dubois estime qu’il y a aujourd’hui près de 1,4 milliard de
personnes dans le monde qui assurent leur subsistance en utilisant leurs
semences. « Depuis des siècles, ces graines ont été conservées, échangées et
finalement vendues. L’Accord de l’OMC sur les droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce remet en question le droit des
fermiers à recourir à de telles pratiques ».

Des brevets sur cinq céréales (le riz, le blé, le mais, le soya et le
sorgho) ont déjà été accordés. Six multinationales (Aventis, Dow, DuPont,
Mitsui, Monsanto et Syngenta) contrôlent presque 70 % de ces brevets.

« Les fermiers qui font pousser des céréales brevetées pourraient avoir à
signer des contrats et à payer des redevances aux propriétaires des brevets
afin d’utiliser ces graines », a déclaré monsieur Dubois. « Cela met en danger
leur propre subsistance tout en restreignant leur droit ancestral
d’économiser, d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs graines ».

Plusieurs cultivateurs ont été poursuivis aux Etats-Unis et au Canada
pour avoir utilisé des semences brevetées.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Aventis

http://www.aventis.com/

Dow Chemical Company

http://www.dow.com/

DuPont Canada – Produits agricoles

http://www.dupont.ca/ag/

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

http://www.dfait-maeci.gc.ca/

Mitsui

http://www.mitsui.com/

Monsanto

http://www.monsanto.com/

Syngenta

http://www.syngenta.com/

Commentaires