Accord sur l’utilisation de variétés de semences

Les partenaires de Synergie des semences ont adopté une solution élaborée au Canada qui favorisera les investissements dans la sélection des végétaux et qui profitera à tous les intervenants de la chaîne de valeur agricole, en commençant par les producteurs de céréales, de légumineuses et de cultures spéciales.

Au moment où Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments entreprennent des séances de mobilisation dans tout le pays pour discuter de deux modèles de création de valeur pour la création de variétés de céréales au Canada, les partenaires de Synergie des semences se sont prononcés en faveur de l’option des redevances en vertu de contrats – une des deux options envisagées.

Les partenaires de Synergie des semences, qui sont les six principales organisations nationales de l’industrie des semences, appuient ce processus de consultations et recommandent que l’option de redevances en vertu de contrats soit mise en œuvre à titre d’Accord sur l’utilisation de variétés de semences (AUVS). L’AUVS permettrait aux sélectionneurs, s’ils le souhaitent, d’établir un Droit sur l’utilisation de variété de semences à l’égard des semences conservées à la ferme qui reflète la valeur appropriée d’offrir une variété améliorée au producteur.

« L’AUVS répond au besoin pressant d’accroître les investissements dans la sélection des végétaux pour appuyer les producteurs de céréales, de légumineuses et de cultures spéciales au Canada. La recherche dans le domaine de la création de variétés à l’égard de ces cultures souffre d’un sous-financement important si l’on considère les enjeux à long terme concernant la concurrence à l’échelle internationale et le rythme rapide des innovations technologiques », dit Dave Carey, directeur exécutif de l’Association canadienne du commerce des semences (ACCS).

Selon une récente étude, les producteurs de céréales ratent la possibilité de générer 170 millions de dollars en profits annuels avec un modèle de création de valeur tel un AUVS, qui fait augmenter les investissements dans la recherche. Cela pourrait également avoir une incidence positive de 340 millions de dollars pour l’économie en général.* Une autre étude démontre que les producteurs retirent entre 7 à 11 millions de dollars par tranche de 1 million de dollars investis dans la sélection de végétaux à l’égard des céréales, des légumineuses et des cultures spéciales.**

Le concept de l’AUVS a été élaboré à l’aide de trois principes directeurs : valeur, transparence et choix pour les producteurs canadiens.

« L’AUVS offrira aux producteurs un accès accéléré à des semences au matériel génétique amélioré essentiel pour demeurer concurrentiels sur les marchés internationaux », dit Jeff Reid, directeur général de SeCan et membre du conseil de CropLife Canada, de Cereals Canada et de l’Alliance de recherches sur les cultures commerciales du Canada.

« Les producteurs canadiens doivent avoir un choix – dans les variétés de semences qu’ils utilisent et dans leur participation à un nouveau système, ajoute M. Reid, précisant que l’option pour les sélectionneurs de commercialiser leurs variétés en vertu de l’AUVS n’est possible que pour les variétés protégées en vertu de la Protection des obtentions végétales (POV 91). La décision appartient à l’agriculteur. Si une variété ne démontre pas une valeur ajoutée suffisante pour justifier le coût supplémentaire, elle ne se vendra tout simplement pas. »

En vertu du système proposé, les producteurs continueront d’avoir le « privilège de l’agriculteur » de garder les semences conservées à la ferme, mais s’ils choisissent une variété visée par un AUVS, ils devront verser un DUVS à l’égard de cette variété. Ce droit sera fixé par le sélectionneur de végétaux ou le distributeur de semences et il variera selon la valeur et le rendement de la variété concernée.

Les partenaires de Synergie des semences sont les suivants : la Canadian Plant Technology Agency (CPTA), l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS), l’Institut canadien des semences (ICS), l’Association canadienne du commerce des semences (ACCS), l’Association des analystes de semences commerciales du Canada (AASCC) et CropLife Canada.

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