Bayer conteste un jugement à la Cour suprême des États-Unis

Publié: 17 août 2021

Bayer conteste un jugement à la Cour suprême des États-Unis

Aux prises avec de nombreuses poursuites judiciaires aux États-Unis, Bayer a déposé une requête auprès de la Cour suprême des États-Unis afin d’annuler un verdict de la cour d’appel qui a confirmé les dommages-intérêts à un client attribuant son cancer aux désherbants à base de glyphosate.

Bayer a perdu la semaine dernière un troisième appel contre des verdicts favorables aux utilisateurs de Roundup à base de glyphosate, leur attribuant des dizaines de millions de dollars chacun.

Selon Reuters, Bayer a demandé lundi à la Cour suprême de revoir l’un de ces verdicts qui a donné raison au résident californien et utilisateur du Roundup Edwin Hardeman, a-t-elle déclaré dans un communiqué. Selon le fabriquant, les allégations de cancer concernant le Roundup vont à l’encontre de la science et de l’autorisation du produit du régulateur fédéral de l’environnement. « Les erreurs (de la cour d’appel) signifient qu’une entreprise peut être sévèrement punie pour avoir commercialisé un produit sans avertissement de cancer, alors que le consensus scientifique et réglementaire quasi universel est que le produit ne provoque pas de cancer, et que l’agence fédérale responsable a interdit un tel avertissement « , a déclaré l’entreprise.

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Bayer fait face à des poursuites liées au Roundup depuis qu’elle a acquis la marque dans le cadre de son achat de Monsanto de 63G$ en 2018. Bayer a conclu un accord de règlement de principe avec les plaignants l’année dernière, mais n’a pas réussi à obtenir l’approbation du tribunal pour un accord séparé sur la manière de traiter les affaires futures, car il avait l’intention de maintenir le produit sur le marché.

Le mois dernier, l’entreprise allemande a dû ajouter une charge supplémentaire pour litige de 4,5 G$ afin de couvrir toute décision défavorable de la Cour suprême. La somme s’est ajouté aux 11,6 milliards de dollars qu’ils avaient précédemment mis de côté pour les règlements et les litiges sur la question. Entre autres mesures pour contenir l’attaque légale, Bayer prévoit de remplacer le glyphosate dans les désherbants dans le marché résidentiel américain avec d’autres ingrédients actifs. Elle continuera cependant à vendre l’herbicide aux agriculteurs dont le rôle dans le litige a été qualifié de négligeable par Bayer.

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