La ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada Marie-Claude Bibeau a annoncé, le mercredi 9 mars en conférence de presse, le lancement du Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous gestion de l’offre, mis en place à la suite des accords commerciaux avec l’Union européenne et la zone transpacifique.
Le montant de 292,5 millions de dollars avait déjà été annoncé lors du dépôt du budget fédéral de 2021. Le programme s’échelonnera sur les six prochaines années. Ce qui est nouveau avec l’annonce du 9 mars 2022, c’est que le programme est maintenant officiellement lancé. Les entreprises peuvent déposer une demande dès aujourd’hui.
Pour ce qui est des compensations pour les producteurs et les transformateurs liées à l’entrée en vigueur de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique, ACEUM, une annonce sera faite d’ici la fin de la première année du mandat du gouvernement, soit à l’automne.
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Les représentants de l’Association des transformateurs laitiers du Canada et du Conseil canadiens des transformateurs d’œufs et de volailles présents lors de la conférence de presse se sont dit heureux de l’annonce.
Questionné à savoir si cette annonce vient compenser pleinement les entrées massives de fromages européens dans les supermarchés dans les dernières années, le chef de direction de l’Association des transformateurs laitiers du Canada, Mathieu Frigon, explique que pour avoir une compensation pleine et entière, il manque le volet allocation.
« On a toujours dit qu’il y avait deux outils pour une compensation pleine et entière : un programme comme il vient d’être annoncé et l’allocation des contingents tarifaires. C’est sûr qu’on n’est toujours pas satisfaits avec l’allocation qui avait été faite concernant l’Union européenne – 50% alloué aux détaillants et distributeurs, mais l’annonce d’aujourd’hui est un excellent pas dans la bonne direction », dit Mathieu Frigon.
Qui peut déposer une demande pour le nouveau programme?
- Transformateurs des produits laitiers
- Usines de transformation primaire et secondaire de la volaille
- Couvoirs
- Usines de calibrage d’œufs
- Transformateurs d’œufs
Quels types de projets sont admissibles?
- Automatisation ou robotisation d’une ligne de production déjà existante
- Développement d’une nouvelle ligne de production
- Installation de logiciels de gestion intégrée
- Achat d’équipements écoresponsables qui permettent de réduire la consommation d’eau et d’énergie, ou de traiter les eaux usées après la production
- Projets visant à assurer la salubrité des aliments
Quel sera le montant alloué?
- AAC pourrait assumer jusqu’à 50 % du coût du projet pour les petites et moyennes entreprises et jusqu’à 25 % pour les grandes organisations de 500 employés ou plus.
- Le ratio de partage des coûts augmentera de 10% pour les entreprises qui sont dirigées à majorité par des jeunes de 35 ans et moins, des femmes ou des groupes sous-représentés.
Comment appliquer au programme?
Les entreprises désirant y participer devront le faire en deux étapes : 1. Présenter un formulaire avec un résumé du projet qui vous permettra de déterminer rapidement s’il est admissible. 2. Si l’admissibilité est vérifier, présenter une demande complète. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page web dédiée au Fonds.
