La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi 27 juin une autre requête de Bayer qui souhaitait aller en appel d’une jugement liée à l’herbicide Roundup et selon lequel ce dernier provoque le cancer. Le géant pharmaceutique et chimique allemand tente d’éviter depuis plusieurs mois d’éventuelles poursuites évaluées en milliards de dollars de dommages et intérêts.
Le 27 juin, les juges ont rejeté un appel de Bayer et laissé en place une décision d’un tribunal inférieur confirmant un jugement de 87 M$ rendu dans un procès en Californie. Le couple d’Alberta et Alva Pilliod ont reçu un diagnostic de cancer après avoir pulvérisé du Roundup pendant plus de trois décennies. Le 21 juin, la Cour suprême a rejeté un appel de Bayer dans une autre affaire entourant de nouveau le Roundup.
Bayer faisait valoir que les allégations de cancer concernant le Roundup et son ingrédient actif, le glyphosate, vont à l’encontre de la science et de l’autorisation du produit par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). L’appel de Bayer dans l’affaire Pilliod avançait que le jugement violait également les protections de la procédure régulière de la Constitution américaine quand à l’accord des dommages-intérêts punitifs qui l’emportent de loin sur les dommages-intérêts compensatoires.
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Le 17 juin, une cour d’appel américaine a ordonné à l’EPA de réexaminer si le glyphosate présente des risques déraisonnables pour l’homme et l’environnement. La Cour d’appel du 9e circuit des États-Unis, basée à San Francisco, a convenu avec plusieurs groupes de défense de l’environnement, des travailleurs agricoles et de la sécurité alimentaire, que l’EPA n’avait pas suffisamment examiné si le glyphosate causait le cancer et menaçait les espèces en voie de disparition. L’EPA devrait conclure ce nouvel examen de la sécurité du glyphosate d’ici le 1er octobre.
Bayer a déclaré qu’elle ne devrait pas être pénalisée pour avoir commercialisé un produit jugé sûr par l’EPA et sur lequel l’agence n’autoriserait pas l’impression d’un avertissement contre le cancer. Les poursuites contre Bayer ont déclaré que la société aurait dû avertir les clients du risque présumé de cancer.
L’entreprise allemande est aux prises avec des poursuites liées au Roundup depuis que la société a acquis la marque dans le cadre de son achat de 63 G$ du fabricant de semences agricoles et de pesticides Monsanto en 2018.
Bayer prévoit de remplacer le glyphosate dans les désherbants destinés au marché résidentiel américain pour les jardiniers non professionnels. Elle continuera toutefois à vendre des herbicides à base de glyphosate aux agriculteurs, qui en dépendent fortement et qui, selon Bayer, ont un rôle négligeable dans le litige.
Source: Country Guide, Reuters
