La Cour Suprême des États-Unis a offert un revers majeur concernant une des politiques phares de l’administration américaine en invalidant le recours à une loi prévue pour les situations d’urgence nationale pour imposer des tarifs à ses partenaires commerciaux.
Voici la réaction de l’UPA à la suite de la décision de la plus haute juridiction américaine:
« Le président américain s’est attribué un pouvoir qu’il ne détenait pas et il est rassurant que la Cour Suprême le reconnaisse. Même si la conformité de nos produits à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique limitait grandement l’impact de ces tarifs, cette décision envoie un signal positif à l’approche de la révision de l’ACEUM. Il faut toutefois rester vigilant : l’impopularité grandissante du président accentue son imprévisibilité. Nous continuerons de suivre la situation de près, d’autant plus que nos producteurs forestiers subissent toujours injustement des droits de douane exorbitants. »
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Une décision attendue
L’annonce des tarifs l’an dernier avait créé un branle-bas de combat général de la part des pays qui ont tenté de négocier des ententes avec la première puissance économique au monde. Les États-Unis auraient amassé 234,9 G$ depuis avril. L’effet de la politique a cependant été de bouleverser l’ordre économique mondial et de repousser des alliés de longue date
L’impact a été limité dans le secteur agricole canadien. Les produits agricoles du pays ont largement échappé aux droits de douane en vertu de l’accord commercial ACEUM. Les droits de douane imposés puis levés de manière intermittente par Donald Trump ont toutefois créé une incertitude considérable que la récente décision vient encore alimenter.
La décision de la Cour Suprême ne signifie pas la fin des politiques protectionnistes des États-Unis. Le président Trump a signalé depuis plusieurs mois que des solutions alternatives étaient envisagées.
Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, et d’autres responsables de l’administration ont indiqué que les États-Unis invoqueraient d’autres justifications juridiques pour maintenir autant que possible les droits de douane imposés par Trump. Parmi celles-ci figurent une disposition législative autorisant les droits de douane sur les marchandises importées qui menacent la sécurité nationale américaine, ainsi qu’une autre permettant des mesures de rétorsion, notamment des droits de douane contre les partenaires commerciaux que le Bureau du représentant américain au commerce juge responsables de pratiques commerciales déloyales à l’encontre des exportateurs américains.
C’est avec cette mesure datant de 1962 que les États-Unis ont imposé des droits de douane sur l’aluminium, l’acier, le bois d’œuvre et le cuivre, en invoquant une crise non fondée quant au fentanyl. Le secteur automobile est également exclu.
Aucune de ces alternatives n’offrait la flexibilité et la force de frappe que l’IEEPA conférait à Trump, et il est peu probable qu’elles permettent de reproduire l’ensemble des droits de douane imposés par Trump dans les délais impartis.
Réaction du Canada
De nouvelles mesures créeraient de nouveaux l’incertitudes et possiblement une suite plus complexe pour les pays et les entreprises concernés. Le ministre Dominic Leblanc a indiqué par communiqué que les tarifs étaient « injustifié », comme le Canada l’invoquait depuis avril dernier, tout en indiquant que du travail demeurait pour annuler les tarifs sur les secteurs mentionnés plus tôt. Le ministre a poursuivi, dans une déclaration dans les réseaux sociaux, sur l’approche adopté par le Canada depuis un an. « Alors que les relations entre le Canada et les États-Unis traversent une période de transformation et que nous approchons du premier examen conjoint de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, nous nous efforçons de créer de la croissance et des opportunités des deux côtés de la frontière, tout en renforçant notre collaboration avec des partenaires commerciaux et des alliés fiables à travers le monde ».
Historiquement, la loi de 1977 servait à imposer des sanctions aux pays ennemis ou à geler leurs avoirs, et non à instaurer des droits de douane. La loi ne mentionne d’ailleurs pas explicitement le terme « droits de douane ». Le ministère de la Justice de Trump a soutenu que la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) autorisait l’imposition de droits de douane en autorisant le président à « réglementer » les importations en cas d’urgence.
