Québec (Québec), 7 février 2002 – Une entreprise de Saint-Bernard-de-Beauce, Ferme Léo Labrecque inc., a dernièrement reconnu sa culpabilité à des infractions commises en vertu du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole.
En effet, des inspections réalisées les 7 et 9 février 2000 ont permis de
constater que cette entreprise avait effectué des modifications à ses élevages
dans deux bâtiments différents (sur les lots 307 et 308 du cadastre de la
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d’autorisation requis à cet effet, contrevenant ainsi à l’article 70 du
règlement précité.
Plus précisément, dans le premier cas, l’entreprise a remplacé des veaux
de lait par des suidés et a augmenté le nombre d’unités animales dans le
bâtiment sans avoir obtenu au préalable le certificat d’autorisation requis.
Dans le deuxième cas, l’entreprise a augmenté le nombre d’unités animales dans
une porcherie sans avoir obtenu au préalable le certificat d’autorisation
requis.
En conséquence, Ferme Léo Labrecque inc. a dû défrayer des amendes
totalisant 5000 $, soit 4000 $ pour la première infraction et 1000 $ pour la
deuxième, en plus des frais afférents.
Ces inspections des 7 et 9 février 2000 s’inscrivaient dans le cadre des
vérifications effectuées pour détecter l’existence éventuelle de cheptels
porcins illégaux dans la région de la Chaudière-Appalaches.
