Montpellier (France), 26 février 2003 – José Bové devra purger une peine de dix mois de prison à moins qu’il ne bénéficie d’une grâce présidentielle, comme l’ont réclamé plusieurs syndicats et personnalités politiques.
La cour d’appel de l’Hérault a en effet décidé mercredi de maintenir le sursis pour quatre des huit mois de prison prononcés contre le dirigeant de la Confédération paysanne en février 1998 à Agen (Lot–et–Garonne) après la destruction de plants transgéniques, a annoncé son avocat, Me François Roux.
Ce sursis de huit mois avait été révoqué lorsque le leader de la Confédération paysanne avait été condamné en 2001 à Montpellier à six mois de prison ferme pour autre affaire de destruction d’OGM.
« Ça veut dire clairement que le pouvoir judiciaire a décidé de suivre la logique économique de ceux qui veulent imposer les OGM. Cela ne veut pas dire l’arrêt du combat », a déclaré José Bové en apprenant la nouvelle au salon de l’agriculture, à Paris.
« Nous allons continuer à nous battre contre les multinationales. Ce n’est pas acceptable que les firmes OGM imposent aux citoyens les produits qu’ils ne veulent pas », a–t–il ajouté.
Condamné à moins d’un an de prison, José Bové peut obtenir des aménagements de peine, comme un régime de semi–liberté.
Sauf s’il bénéficie d’une grâce présidentielle, il devrait retourner à la prison de Villeneuve–lès–Maguelone (Hérault) où il a passé 44 jours derrière les barreaux l’été dernier pour une autre affaire, le démontage du chantier d’un MacDonald’s à Millau (Aveyron).
Appels à Jacques Chirac
Le 19 février, huit organisations syndicales ont demandé dans une lettre sa grâce au président Jacques Chirac.
Pour la CGT, la FSU, l’Unef, la Coordination rurale, l’Unsa, G10–Solidaires, le Modef et la Confédération paysanne, les destructions d’essais de plants et semences génétiquement modifiés « avaient un caractère symbolique » et « représentaient l’ultime moyen d’exprimer le refus des paysans et des citoyens et d’alerter l’opinion publique et les responsables politiques ».
Mardi, ce sont la communiste Marie–George Buffet, l’écologiste Gilles Lemaire et l’ex–chevènementiste Jean–Pierre Michel qui ont écrit au chef de l’Etat pour demander la grâce du dirigeant paysan.
« La balle est désormais dans le camp de Jacques Chirac pour savoir si, oui ou non, il usera de son droit de grâce en faveur de mon client », a déclaré mercredi à Reuters Me François Roux.
« Cette condamnation à dix mois de prison ferme me semble extrêmement sévère au regard des faits puisqu’en aucun cas des violences ont été exercées », a–t–il ajouté.
A propos d’un éventuel aménagement de la peine, Me Roux a jugé qu’il était « beaucoup trop tôt » pour évoquer cette hypothèse.
« En ce qui concerne une peine de semi–liberté éventuelle, cela ne peut pas de toute façon être une bonne formule pour une personne comme mon client qui habite dans le Larzac, à 120 km de la prison de Villeneuve–lès–Maguelone. Un emprisonnement nocturne, soit 240 km de trajet quotidien, me semble donc être une très mauvaise formule », a ajouté l’avocat.
« Mon client a dit et répété qu’il assumait ses actes, donc qu’il était prêt à aller en prison. Il n’a pas demandé de grâce, celle–ci a été demandée collectivement par un ensemble de personnes extérieures. Il revient au président de la République d’en faire usage ou non », a conclu Me Roux.
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Source : Reuters
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Confédération paysanne
http://www.confederationpaysanne.fr/
