Luxembourg (Belgique), 13 mars 2003 – Des aliments peuvent être mis sur le marché dans l’UE sans autorisation préalable de Bruxelles, même s’ils contiennent des résidus d’organismes génétiquement modifiées, dès lors qu’ils ne comportent pas de risques pour la santé, selon un avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ).
Les Etats membres peuvent toutefois prendre des mesures de protection lorsqu’ils ont des raisons précises de penser que l’utilisation des aliments en cause présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement, a conclu jeudi cet avocat, Siegbert Alber.
M. Alber était appelé à livrer son analyse devant la CEJ, dans une affaire opposant le géant américain des OGM Monsanto au gouvernement italien.
En 1997 et 1998, Monsanto Europe et deux autres entreprises avaient mis sur le marché des aliments, notamment de la farine, provenant de maïs génétiquement modifié, dans le cadre d’une procédure dite « simplifiée », c’est–à–dire sans autorisation préalable de la Commission européenne.
A l’époque, l’autorité britannique compétente en matière d’évaluation des aliments avait attesté au préalable que les produits concernés équivalaient en substance à des aliments traditionnels.
Mais l’Italie avait émis des doutes sur leur innocuité et interdit provisoirement leur commercialisation, amenant Monsanto à attaquer cette décision devant la CEJ.
La CEJ a placé l’affaire en délibéré. La Cour de Luxembourg n’est pas liée par les conclusions de l’avocat général.
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Source : AFP
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Monsanto
http://www.monsanto.com/
