Bruxelles lèvera le moratoire européen sur les nouveaux OGM le 19 mai

Bruxelles (Belgique), 13 mai 2004 – La Commission européenne décidera le 19 mai de lever le moratoire observé depuis 1999 sur les nouveaux OGM, en autorisant la commercialisation du maïs transgénique BT-11 de la firme suisse Syngenta.

« C’est à l’ordre du jour de la réunion du collège (des commissaires) le 19 mai », a indiqué Beate Gminder, porte-parole du commissaire à l’Alimentation David Byrne.

La décision de la Commission ne fait aucun doute depuis plusieurs mois dans la mesure où Bruxelles considère avoir respecté la demande des gouvernements et du Parlement européen en faisant adopter une nouvelle législation sur l’étiquetage et la réglementation des OGM, entrée en vigueur le 18 avril.

La réunion mercredi des membres des cabinets des commissaires a permis de vérifier que cette décision faisait l’objet d’un large consensus au sein de l’exécutif européen, selon des sources communautaires. Seuls quatre commissaires sur trente ont fait connaître leurs réserves.

« L’idée générale était qu’on a passé quatre ans à renforcer le système législatif et qu’il faut maintenant prendre ses responsabilités », a-t-on souligné. La Commission a écarté l’idée de prendre cette décision après les élections européennes, estimant que cela « ne serait pas honnête ».

Les ministres de l’Agriculture européens avaient renvoyé à la Commission la responsabilité d’assumer une levée du moratoire, en ne parvenant pas le 26 avril à dégager une majorité qualifiée pour ou contre la mise sur le marché du BT-11, un maïs doux en boîte destiné à la consommation humaine.

Six pays (Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Finlande et Italie) s’étaient prononcés en faveur du BT-11. Trois autres (Allemagne, Belgique et Espagne) s’étaient abstenus. Les six derniers (France, Autriche, Luxembourg, Danemark, Portugal et Grèce) avaient voté contre.

La fin du moratoire est un sujet sensible pour l’Union européenne, confrontée aux pressions contraires des Etats-Unis et d’autres membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui la réclament à cor et à cris, et d’opinions publiques qui rejettent au contraire massivement les OGM.

Le maïs BT-11, résistant à un insecte (pyrale) et tolérant à un herbicide (glufosinate ammonium), devra être étiqueté transgénique sur les boîtes, au-delà du seuil de 0,9%. Ce maïs était déjà autorisé à l’importation dans l’UE, mais sous forme d’huile et de produits dérivés.

Source : AFP

Commentaires