CAAAQ : Réaction de la FQM

Québec (Québec), 12 février 2008 – La Fédération Québécoise desMunicipalités (FQM) réagit à la publication du rapport de laCommission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois. La FQM partage les préoccupations exprimées par la Commission à l’effet que le territoire agricole serve d’assise au développement rural dans une perspective de multifonctionnalité et d’occupation dynamique du territoire, et que le développement du territoire rural soit planifié selon un mode de gestion favorisant une participation des citoyens à l’échelle locale ou régionale, mais s’interroge sur certains moyens préconisés par la Commission.

La FQM trouve contraignante l’obligation qui serait faite aux MRC deréviser leur schéma d’aménagement d’ici 2009 et de soumettre leur plan dedéveloppement de la zone agricole permanente à la Commission de protection duterritoire agricole du Québec (CPTAQ). Dans le contexte de l’assouplissementde la zone verte, souhaité par la FQM et réclamé dans son mémoire présentédevant la Commission en août 2007, la FQM est d’avis que le gouvernement duQuébec devrait préciser le rôle et les pouvoirs qui seraient confiés à laCPTAQ.

Le président la FQM, M. Bernard Généreux, rappelle que « déjàl’approbation des schémas d’aménagement relève du MAMR, alors que ces dernierssont analysés sur la base des orientations gouvernementales qui émanent desdifférents ministères sectoriels. Nous croyons qu’il faudrait assouplir lesrègles et non pas ajouter une étape supplémentaire. Il s’agit d’une questionimportante, puisque la lourdeur du processus actuel a pour effet de limiterles municipalités dans leurs efforts de développement et d’occupationdynamique du territoire ».

Enfin, la FQM déplore que la Commission n’ait pas choisi de donner suiteà sa recommandation, qui émanait du rapport Ouimet, qui proposait la mise surpied d’une table centrale de concertation réunissant les acteurs ayant desresponsabilités en matière d’agriculture, ce qui aurait permis de faciliter lacompréhension des enjeux agricoles et des préoccupations municipales. « Au-delàdu rapport de la Commission, nous demandons maintenant au gouvernement dedonner suite à cette recommandation afin de favoriser des actions concertéesde tous les acteurs, pour une agriculture viable et une occupation dynamiquedu territoire », a conclu M. Généreux.

La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mandat d’informer, desoutenir et de conseiller les municipalités dans leurs rôles et leursresponsabilités. Elle représente 920 municipalités de même que la presquetotalité des MRC. La FQM, dont le rayonnement s’étend à plus de 85 % duterritoire habité québécois, s’appuie sur une force de 7000 élus.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
http://www.cptaq.gouv.qc.ca/

Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (CAAAQ)
http://www.caaaq.gouv.qc.ca/

Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)
http://www.fqm.ca

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