Montréal (Québec), 5 septembre 2007 – Les experts du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC, rattaché à l’UQAM) accorde un appui sans réserve aux recommandations rendues publiques par la Coalition québécoise sur la problématique du poids devant la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois. La CoalitionPoids recommande notamment que les ressources et les moyens de l’Office de laprotection du consommateur soient augmentés afin que l’organisme soit enmesure de rendre effective l’interdiction de la publicité destinée aux jeunes,comme le prévoit clairement la Loi sur la protection du consommateur (LPC).
Selon la porte-parole de la Coalition Poids, Martine Painchaud,l’application plus rigoureuse de la loi facilitera la mise en placed’environnements facilitant les choix santé, mais ce n’est qu’un premier pas.« La création d’environnements facilitant les choix santé est la pierreangulaire de la lutte à l’obésité, souligne-t-elle. C’est pourquoi nousrecommandons également que toute l’industrie agroalimentaire, en particulierdans ses pratiques de communication-marketing, respecte la lettre et l’espritde cette loi qui interdit toute publicité destinée aux enfants », expliqueMartine Painchaud.
Thierry Bourgoignie, directeur du GREDICC, ajoute sa voix à celle de laCoalition Poids soulignant les difficultés d’application des articles 248-249de la LPC du fait, notamment, des exceptions prévues au règlement et desproblèmes d’interprétation que ces textes soulèvent. « Les exceptions sontsusceptibles d’être utilisées pour contourner l’esprit de la Loi et peuventainsi devenir une entrave supplémentaire à la protection réelle des jeunes dela publicité. Dans ce contexte et compte tenu de l’urgence de faire face àl’épidémie d’obésité, l’Office de la protection du consommateur doitabsolument bénéficier de la marge de manoeuvre nécessaire pour rendre la Loieffective », précise le professeur Bourgoignie.
GREDICC
Le Groupe de recherche en droit international et comparé de laconsommation a été constitué en mars 2004 comme une unité de recherche au seindu Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal.Son objectif général est de constituer un pôle de recherche d’excellence surles matières relevant de la protection du consommateur dans une approche dedroit international et de droit comparé. On peut obtenir plus de détails surle GREDICC en visitant le site Internethttp://www.er.uqam.ca/nobel/fspd/rubrique.php3?id_rubrique=13#91
COALITION POIDS
Créée au cours du printemps 2006, la Coalition Poids compte plus d’unecinquantaine de partenaires dont l’Union des municipalités du Québec,l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux,l’Université de Sherbrooke et la Fondation des maladies du coeur du Québec.Elle vise l’adoption de politiques publiques spécifiques à l’égard desproblèmes reliés au poids. Elle agit dans le cadre de trois secteursstratégiques (agroalimentaire, socioculturel et environnement bâti) pourfavoriser la mise en place d’environnements facilitant les choix santé et laprévention des problèmes de poids. On peut obtenir le mémoire de la CoalitionPoids en téléphonant au 514 844-0375 ou en visitant le site Internet.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Coalition québécoise sur la problématique du poids
http://www.cqpp.qc.ca
Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (CAAAQ)
http://www.caaaq.gouv.qc.ca/
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