Commercialisation de l’orge : le ministre Ritz est impatient de connaître la décision de la Cour d’appel fédérale

Ottawa (Ontario), 12 décembre 2007 – L’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a communiqué la déclaration suivante concernant l’annonce de la Cour d’appel fédérale, qui a accepté d’entendre, le 26 février 2008, l’appel interjeté par le gouvernement du Canada au sujet d’une décision rendue le 31 juillet 2007 par la Cour fédérale. Cette décision a retardé la mise en oeuvre du droit des producteurs d’orge de l’Ouest canadien de choisir le mode de commercialisation de leurs produits.

« Le gouvernement du Canada est résolu à offrir aux producteurs de l’Ouest canadien le droit de choisir la façon de commercialiser leur orge, comme c’est le cas pour les producteurs du reste du pays.

« La Cour d’appel fédérale a accepté d’entendre l’appel du gouvernement à une date plus hâtive. Cela permettra d’assurer une certitude à l’égard des marchés nécessaire aux producteurs d’orge et aux intervenants de l’industrie pour prendre des décisions en ce qui a trait à la prochaine campagne agricole qui commencera le 1er août 2008.

« Nous ne commenterons pas les détails de l’affaire, mais nous demeurons convaincus que le gouvernement a l’autorisation légale de modifier par voie de règlement le mandat de la Commission canadienne du blé (CCB) au nom des producteurs d’orge de l’Ouest canadien.

« Le présent gouvernement est déterminé à écouter les producteurs. Les producteurs d’orge ont fait savoir clairement – dans une proportion de 62 p. 100 lors du plébiscite qui a eu lieu cette année – qu’ils voulaient avoir le choix de commercialiser leur orge. Le gouvernement du Canada déploie beaucoup d’efforts pour leur offrir cette possibilité avant la campagne agricole de 2008-2009. »

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Commission canadienne du blé
http://www.cwb.ca/

Commentaires