Québec (Québec), 29 octobre 2004 – Par un jugement unanime, la Cour d’appel du Québec a accueilli l’appel fait par les Travailleurs et Travailleuses Unis de l’Alimentation et du Commerce, section locale 503 (TUAC 503) affiliés à la FTQ et confirme sur le banc, les décisions qui avaient été rendues par le commissaire Bélanger et par la Commission des relations de travail du Québec sur l’accréditation de l’Abattoir St-Alexandre (1982) Inc. La Cour supérieure du Québec avait à l’époque invalidé ces décisions sur labase qu’elles n’étaient pas suffisamment motivées.
Dans sa décision, la Cour d’appel rappelle le principe selon lequel lestribunaux judiciaires ne doivent pas intervenir sur les décisions destribunaux inférieurs, à moins que celles-ci soient absurdes ou irrationnelles.Or, la décision du commissaire Bélanger était conforme et bel et bien dans sasphère de juridiction.
« Nous nous réjouissons de cette décision qui nous permet maintenantd’aller de l’avant », déclare André Dumas, secrétaire-trésorier des TUAC 503.« L’employeur peut en appeler de cette décision devant la Cour suprême duCanada, mais il devra préalablement obtenir la permission et convaincre letribunal que la question est d’intérêt national », ajoute-t-il.
L’Abattoir St-Alexandre (1982) inc., connu dorénavant sous l’appellation Aliments Asta Inc. est une usine spécialisée dans la viande de porc située à St-Alexandre de Kamouraska, près de Rivière-du-Loup qui emploie près de 200 employés.
Avec ses 9 000 membres, le syndicat des TUAC 503 – FTQ est le plus important syndicat de l’alimentation et du commerce dans l’Est du Québec.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC)
http://www.tuac-canada.ca/fr/
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