Consultations sur les règlements concernant la gestion des éléments nutritifs

Toronto (Ontario), 26 novembre 2002 – Le gouvernement de Ernie Eves lance une série de consultations publiques sur un deuxième groupe de règlements d’application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs,
respectant ainsi son engagement à assurer la propreté et la salubrité de l’eau
potable partout en Ontario. La loi et ses règlements établiront des normes
claires et uniformes en ce qui concerne les pratiques agricoles ayant des
répercussions sur l’environnement, en particulier celles relatives à

l’épandage de matières contenant des éléments nutritifs.

La ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Helen Johns, et son
homologue de l’Environnement, Chris Stockwell, viennent de terminer le premier
d’au moins trois stades de consultation. Le premier stade portait sur le
contenu obligatoire des plans de gestion des éléments nutritifs et les
catégories d’exploitations d’élevage qui devront les élaborer.

« Les remarques dont nous ont fait part les agriculteurs, les
environnementalistes, les représentants municipaux et d’autres intervenants au
cours du premier stade ont permis d’apporter des améliorations essentielles
aux règlements » a déclaré Mme Johns. « J’ai bien hâte de prendre connaissance
des observations éclairées qui nous seront faites au deuxième stade. Ces
règlements contribueront grandement à protéger l’environnement et à assurer la
compétitivité du secteur agro-alimentaire de l’Ontario. »

« Notre gouvernement est déterminé à ce que l’Ontario ait, et fasse
appliquer, les politiques les plus strictes du monde en matière d’eau potable,
a affirmé M. Stockwell. Nous sommes décidés à mettre en oeuvre toutes les
recommandations du commissaire O’Connor. La structure de gestion des éléments
nutritifs du gouvernement fera partie du cheminement en vue d’assurer la
protection de l’eau potable préconisé par le commissaire O’Connnor. Nous
remercions toutes les personnes qui ont participé aux consultations jusqu’à
maintenant et encourageons tout le monde à faire de même pendant la deuxième
série. »

Le deuxième stade portera sur les exigences concernant :

  • les producteurs industriels et municipaux de matières contenant des éléments nutritifs ainsi que les exploitations ne faisant pas d’élevage qui produisent de telles matières;
  • le contenu des stratégies de gestion des éléments nutritifs des producteurs municipaux et industriels de matières contenant des éléments nutritifs;
  • la construction et l’emplacement des bâtiments d’élevage et des structures de stockage du fumier;
  • les reculs et les zones tampon autour des cours d’eau pour l’épandage;
  • la formation et l’accréditation des personnes qui élaborent les plans et les stratégies de gestion des éléments nutritifs, des transporteurs et des responsables de l’épandage;
  • les normes de qualité régissant les éléments nutritifs contenus dans les matières épandues;
  • la gestion des éléments nutritifs dans les exploitations d’élevage en parcs d’engraissement;
  • les rôles et les responsabilités des comités consultatifs locaux ;
  • les améliorations à apporter au programme d’épandage du ministère de l’Environnement.

Une stratégie proposée visant à bannir l’épandage de boues non traitées
sur une période de cinq ans fera également l’objet des consultations du
deuxième stade.

Pendant le premier stade, quelque 580 personnes ont assisté aux réunions
tenues à Caledonia, Wallaceburg, Clinton, Kemptville et North Bay. Plus de 80
mémoires ont également été présentés.

Le deuxième stade comprendra une série de réunions qui se tiendront dans
différentes localités de la province en décembre et en janvier. Plusieurs
réunions seront présidées par la ministre Johns, l’adjoint parlementaire au
ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Toby Barrett et par l’adjoint
parlementaire au ministre de l’Environnement Bill Murdoch. La série de
réunions débutera le 11 décembre à Mississauga et se poursuivra la semaine
suivant à Gananoque, Grimsby et Trenton. Les renseignements au sujet des
prochaines réunions seront disponibles bientôt.

A chaque stade de consultation, l’ébauche des règlements est affichée
dans le registre d’information de la Charte des droits environnementaux ainsi que dans les
sites Web respectifs du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et du
ministère de l’Environnement.L’affichage pour le deuxième stade ainsi que l’emplacement et les heures des
réunions publiques seront affichés dans les sites Web des deux ministères sous
peu.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales de l’Ontario

http://www.gov.on.ca/OMAFRA/french/

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