D’autres agriculteurs de l’Ouest pourront bénéficier du programme de report d’impôt

Ottawa (Ontario), 27 janvier 2004 – Le programme de report d’impôt sur le revenu de 2003 découlant des ventes de bétail reproducteur en raison de la sécheresse, annoncé en décembre 2003, a été élargi afin d’inclure d’autres régions de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.

Cette annonce a été faite aujourd’hui par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Bob Speller.

Le report d’impôt a été décidé après examen du taux d’humidité dans le sol, des niveaux de précipitations et des récoltes de fourrage pour la saison de croissance 2003. Il permet aux propriétaires de bétail reproducteur ayant été forcés de vendre leurs troupeaux ou une partie de ceux-ci en raison des conditions de sécheresse qui ont influé sur l’approvisionnement en nourriture ou en eau de disposer d’une autre option de gestion.

« Les effets de la sécheresse se sont répercutés sur une bonne partie de l’Ouest; par conséquent, nous avons désigné 74 autres zones admissibles au report d’impôt sur le revenu de 2003 découlant des ventes de bétail reproducteur à la suite de la sécheresse, a déclaré M. Speller. Bien que les conditions du marché entraînent constamment des défis, certains producteurs continuent de vendre leurs bovins en raison des conditions défavorables dues à la sécheresse. »

L’admissibilité au report d’impôt a été soumise au ministre des Finances, M. Ralph Goodale, suivant les conseils de M. Speller.

Le report permet aux producteurs admissibles des régions désignées de reporter d’un an le versement de l’impôt sur le revenu découlant de la vente de bétail reproducteur afin de permettre la reconstitution des cheptels pour l’année suivante. Si la désignation en raison de la sécheresse devait se prolonger sur plusieurs années consécutives, les producteurs pourront reporter le revenu de leurs ventes à la première année où leur région ne sera plus désignée.

Les producteurs admissibles pourront faire une demande de report lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenu 2003. Pour de plus amples renseignements sur les dispositions relatives à l’impôt sur le revenu, les producteurs de bétails sont invités à communiquer avec le bureau de l’Agence des douanes et du revenu du Canada le plus près.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

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