Ottawa (Ontario), 20 janvier 2004 – Des représentants de la communauté scientifique et de l’industrie biotechnologique ont averti que les compagnies déserteraient le Canada si la Cour suprême ne maintient pas un brevet sur une variété de canola modifiée génétiquement pour résister à un type d’herbicide.

Les avocats s’opposant au fermier de la Saskatchewan Percy Schmeiser devant la Cour suprême ont fait valoir que Schmeiser doit être tenu responsable d’avoir cultivé sans permis du canola génétiquement modifié, sans quoi la loi canadienne sur les brevets s’avérerait futile.

« Vous verrez cet effet glacial, avec de graves coûts économiques et sociaux », a dit devant le plus haut tribunal du pays Anthony Creber, avocat de BioteCanada, qui représente des sociétés de biotechnologie et des chercheurs du domaine.

Deux tribunaux inférieurs ont conclu que Percy Schmeiser avait enfreint un brevet sur un gène fabriqué par Monsanto Co. qui rend le canola — utilisé dans l’huile à cuisson et dans la nourriture animale — résistant à son herbicide Roundup.

Le fermier de 73 ans soutient que les brevets ne devraient pas être protégés à son détriment et que son geste visait à défendre les droits des agriculteurs conventionnels du monde face aux intérêts des grandes entreprises.

Il maintient n’avoir été qu’un spectateur innocent et que les graines de canola ‘Roundup Ready’ ont dû s’envoler des champs voisins ou de camions pour aboutir dans son champ. Il fait valoir qu’il était dans son droit de préserver et replanter les graines de ses propres plantes.

Mais Monsanto réplique que peu importe la façon dont les graines ont atterri dans son champ, Percy Schmeiser a ignoré ses avertissements de ne pas replanter les semences la saison suivante.

« Cette cause a toujours été plutôt simple. Elle concerne quelqu’un qui a sciemment et délibérément utilisé une technologie protégée », a dit la porte-parole de Monsanto, Trish Jordan.

Une flopée d’écologistes et de militants ont fait de Schmeiser le symbole de leur lutte plus globale contre les aliments génétiquement modifiés. Monsanto souhaite introduire le blé Roundup Ready au Canada mais certains agriculteurs craignent de perdre des parts de marché en Europe et ailleurs.

Neuf cultivateurs de canola sur dix au Canada utilisent le canola Roundup Ready ou des variétés concurrentes malgré de lourds frais d’autorisation, et Percy Schmeiser a exprimé ses inquiétudes quant à la biodiversité.

« Si, par le biais des OGM (organismes génétiquement modifiés), nous finissons avec une seule variété d’une espèce de plante donnée, qu’arrivera-t-il en cas de maladie, de fléau ou de désastre? Nous n’aurons rien à quoi nous raccrocher », a-t-il dit.

Mais le chef de l’Association canadienne des cultivateurs de canola, Ross Ravelli, a dit que si le brevet n’était pas protégé, les compagnies comme Monsanto pourraient s’établir dans d’autres pays et arrêter de développer des semences adaptées au Canada.

« Ce qu’ils essaient de développer ne conviendrait pas à notre secteur », a-t-il dit.

Source : Reuters

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

BIOTECanada
http://www.biotech.ca

Monsanto
http://www.monsanto.com/