Diminution du fardeau administratif des agriculteurs

Ottawa (Ontario), 27 mars 2009 – M. Gerry Ritz, ministre fédéral de l’Agriculture, a annoncé que le gouvernement du Canada a diminué le fardeau administratif des agriculteurs et d’autres petites entreprises de 20 p. 100.

« Ceci démontre une fois de plus que le gouvernement actuel accorde la priorité aux agriculteurs dans chacune des décisions qu’il prend, a déclaré le ministre Ritz. Réduire la paperasserie signifie s’assurer que les agriculteurs et d’autres entreprises agricoles consacrent leur temps à leurs fermes et opérations, plutôt que de s’occuper de formalités administratives. »

Les trois organismes du Portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire, soit Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et la Commission canadienne des grains (CCG), sont parmi les 13 ministères et organismes fédéraux qui ont collaboré à la réalisation de l’objectif gouvernemental de réduction. Ensemble, les institutions fédérales se sont employées à rationaliser la réglementation, à faire disparaître les exigences répétitives, à abandonner les obligations redondantes et à diminuer la fréquence des documents à remplir.

L’ACIA a fusionné de nombreuses publications de circulaires à la profession ainsi que les listes de contrôle, les directives et quelques autres documents connexes de politiques et de méthodes relatifs aux aliments en une publication unique, intégrée, disponible en ligne. Cette publication assurera une meilleure orientation aux parties réglementées qui présentent des demandes d’évaluation et d’approbation à l’ACIA.

De son côté, la CCG a modifié sa façon de recueillir les données statistiques des silos à grains du Canada. L’organisme a mis en oeuvre une application Web et fusionné trois de ses formulaires de collecte de données, ce qui a résulté en des économies de temps et de coûts aux silos.

AAC, ACIA et CCG continueront à travailler avec les agriculteurs et d’autres intervenants pour déterminer les secteurs où il est possible de réduire les formalités administratives et d’appliquer d’autres mesures de rationalisation tout en examinant les programmes et leur mode de prestation afin d’en optimiser l’efficacité.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
http://www.cfia-acia.agr.ca/

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
http://www.agr.gc.ca

Commission canadienne des grains (CGC)
http://www.cgc.ca/

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