Québec (Québec), 21 décembre 2005 – La ministre des Affaires municipales et des Régions, Mme Nathalie Normandeau, et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), M. Laurent Lessard, ont annoncé la conclusion d’une entente entre le gouvernement et les producteurs agricoles sur la fiscalité municipale agricole et la levée du blocage des sentiers de motoneige et de VTT.
« Comme le gouvernement s’y était engagé, une révision en profondeur du programme de remboursement de taxes foncières dans le monde agricole a déjà été effectuée au printemps dernier. Avec la présente proposition, nous venons de compléter l’engagement que nous avons pris à l’égard du monde agricole », ont mentionné les ministres Normandeau et Lessard.
Cette proposition prévoit :
Pour l’année 2006
une reconduction du programme actuel avec ses améliorations apportées au printemps dernier et son paiement rapide aux producteurs de 90 % du montant versé l’année précédente
Pour l’année 2007 et les années suivantes
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- le remplacement du système de remboursement actuel aux agriculteurs par un système de paiement massif direct du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation aux municipalités
- la possibilité pour les municipalités d’utiliser un taux de taxation des immeubles agricoles distinct du taux résidentiel afin de neutraliser l’effet d’une hausse plus rapide de la valeur des immeubles agricoles par rapport à celle des immeubles résidentiels
- la mise sur pied d’un comité de suivi de l’application du taux de taxation agricole par les municipalités et de son effet sur la charge fiscale des exploitations agricoles. Pendant les trois premières années d’application du taux, le comité aura pour mandat de suivre l’application du taux varié et de faire rapport périodiquement au gouvernement
- un plafonnement du taux annuel de croissance des coûts du programme sans excéder 7 % pour l’exercice financier 2007-2008, 6 % pour l’exercice financier 2008-2009 afin d’atteindre 5 % pour l’exercice financier 2009-2010 et pour les exercices suivants
- le maintien des conditions d’admissibilité au programme et de la méthode de calcul du montant de taxes et de compensations admissibles
Le ministre Laurent Lessard a tenu à rappeler les modifications apportées au programme de remboursement de taxes, en mai dernier, par l’adoption du projet de loi 93.
« Avec ces modifications, les producteurs ont obtenu en 2005 90 % de leur remboursement dans un délai de 25 à 30 jours après la réception de leur demande, explique M. Lessard. Finalement, le taux de remboursement sur la portion des taxes municipales admissibles est passé de 70 % à 85 % sur les terres d’une valeur excédant 1 500 dollars l’hectare. »
La ministre Nathalie Normandeau a pour sa part déclaré ce qui suit : « Les municipalités du Québec ont fait un pas de géant dans le dossier de la fiscalité agricole en acceptant la mise en place d’un taux varié facultatif. Les associations municipales ont contribué de façon constructive aux discussions qui ont mené à cette entente, et je tiens à les remercier de leur collaboration exceptionnelle. »
Pour le gouvernement, cette proposition permet de mieux maîtriser la croissance des coûts du programme de remboursement de taxes et représente un allégement administratif important pour le Ministère et les producteurs agricoles.
« Nous avons réussi là où le gouvernement précédent a échoué. Lors de son dernier mandat, le Parti québécois avait tenté de modifier le programme avec bien peu de succès. Les producteurs agricoles avaient vu leur compte de taxes bondir de 25 millions de dollars lors des changements apportés en 1996 et 2001. Pour notre part, nous avons conclu une entente acceptable pour les producteurs agricoles, le gouvernement du Québec et le monde municipal », ont conclu les ministres Normandeau et Lessard.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.mapaq.gouv.qc.ca
Ministère des Affaires municipales et des Régions
http://www.mamr.gouv.qc.ca/
