Exportation des produits laitiers : le Canada ira en appel

Ottawa (Ontario), 6 juillet 2001 – Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, et le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, ont annoncé que le Canada portera en appel la décision rendue hier par le Groupe spécial d’examen de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la conformité des produits laitiers.

« Nous croyons fermement que le Canada a rempli ses obligations internationales dans le dossier du lait d’exportation et que l’approche que nous avons adoptée est tout à fait conforme aux règles de l’OMC, a déclaré M. Vanclief. De concert avec les intervenants de l’industrie et les provinces, nous allons donc mettre tout en oeuvre pour obtenir gain de cause en appel. »

« Au cours de la dernière année, nous avons travaillé en équipe avec l’industrie laitière canadienne et les provinces afin de faire en sorte que notre mode d’exportation des produits laitiers réponde à la fois aux besoins particuliers de chaque province et aux règles de l’OMC, a déclaré pour sa part M. Pettigrew. Nous continuerons à déployer tous les efforts nécessaires, en consultation avec l’industrie laitière et les provinces, afin de défendre notre système. »

« Nous sommes résolus à défendre les intérêts canadiens tout au long de ce processus, a ajouté M. Vanclief. Le choix du mode de production et de commercialisation des produits laitiers au Canada continuera d’être fait chez nous. »

Le système canadien de gestion de l’offre de lait fait appel à un régime de contingents pour ajuster la production laitière en fonction de la demande de lait et de produits laitiers sur le marché national. Ce système aide les producteurs efficaces à obtenir une juste rétribution pour leur travail et leur investissement, et assure un approvisionnement soutenu de lait et de produits laitiers de haute qualité à des prix raisonnables aux Canadiens.

« La décision du Groupe spécial, si elle est maintenue, aurait pour effet d’établir de nouvelles règles de définition des pratiques considérées comme des subventions à l’exportation, a souligné M. Pettigrew. Ces règles pourraient avoir une incidence non seulement sur notre système d’exportation des produits laitiers, mais aussi sur certaines pratiques de plusieurs de nos partenaires commerciaux, dont celles des États-Unis et de l’Union européenne. »

En 1999, à la suite d’une contestation des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande, un groupe spécial de l’OMC avait conclu que le système canadien d’établissement des prix à l’exportation de produits laitiers comme le beurre, le fromage, la poudre de lait écrémée et d’autres produits, constituait une subvention à l’exportation.

À compter du mois d’août 2000, les décisions relatives aux transactions commerciales pour le lait d’exportation ont été laissées entre les mains des producteurs et transformateurs laitiers.

Selon la décision d’hier, le système en place dans toutes les provinces pour l’exportation des produits laitiers n’est pas conforme aux obligations internationales du Canada.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

http://www.dfait-maeci.gc.ca/

Organisation mondiale du commerce (OMC)

http://www.wto.org/

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