Fipronil : Bayer saisit la Cour de cassation contre le juge

Paris (France), 9 mars 2004 – Bayer CropScience France a décidé de saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation d’une « requête en suspicion légitime », dans le cadre de l’instruction sur l’insecticide Régent TS qui a conduit à la mise en examen de la firme d’agrochimie et de son directeur général.

« Cette action en justice se fonde sur l’existence de soupçons sérieux de partialité », explique dans un communiqué la filiale d’agrochimie du groupe allemand Bayer.

Le 23 février, Jean Guary, juge d’instruction à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), a mis en examen la société Bayer CropScience France et son directeur général Franck Garnier pour « mise en vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l’homme et de l’animal » et « complicité de destruction de bien d’autrui ».

Le Régent TS, insecticide commercialisé pendant neuf mois par la firme d’agrochimie, entre juin 2002 et mars 2003, est accusé par des apiculteurs d’être responsable de la mort de millions d’abeilles en France. Il détiendrait une molécule active, le Fipronil, soupçonné de décimer les abeilles.

Bayer CropScience France dénonce des « violations du secret de l’instruction » et s’interroge sur « la désignation systématique d’experts proches des milieux apicoles ».

« On espère que cette action en justice conduira éventuellement à un dessaisissement du juge », a dit à Reuters un porte-parole de Bayer. « C’est une procédure assez rare », a-t-il toutefois ajouté.

Le ministre de l’Agriculture a interdit le 23 février la commercialisation du Fipronil, en attendant la position de l’agence européenne de sécurité des aliments. L’insecticide a été cédé à BASF Agro en mars 2003.

Source : Reuters

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Bayer
http://www.bayer.com/

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