Impôt foncier des agriculteurs : les municipalités ne sont pas responsables des augmentations

Québec (Québec), 23 mars 2004 – Le président de la FédérationQuébécoise des Municipalités (FQM), M. Michel Belzil, a tenu à faire quelquesprécisions suite aux affirmations de l’UPA contenues dans un bulletindistribué il y a quelques jours, aux élus municipaux et aux députés québécois.Dans ce bulletin, l’UPA soutient que la fiscalité municipale pénalise lesproducteurs agricoles en leur refilant une « facture injustifiée », dénonçant ducoup le régime de taxation municipale qui est fondé sur la valeur foncière.L’UPA dénonce ainsi les hausses des dernières années de l’impôt foncier desproducteurs agricoles et propose, notamment, de lier le compte de taxesmunicipales aux services reçus.

Depuis quelques semaines, plusieurs agriculteurs québécois ont accusé lesautorités municipales de les accabler d’un fardeau fiscal trop lourd, lesmenaçant de cesser de payer leur compte de taxes à la municipalité.

Dans un premier temps, M. Belzil précise que la FQM ne conteste pas leconstat de l’UPA à l’effet que le fardeau fiscal de certains agriculteurs aaugmenté au cours des dernières années, mais rappelle que cette variation estdue à la hausse de la valeur des terres plutôt qu’à des décisions municipales.« La valeur des terres agricoles a connu des augmentations successives depuisquelques années, mais les municipalités ne peuvent pas en être tenuesresponsables. L’évaluation foncière est un processus encadré par lalégislation et indépendant des municipalités. L’évaluateur pose un acteprofessionnel qui est celui d’inscrire au rôle de la municipalité la valeurréelle de l’immeuble, soit sa valeur marchande ».

Par ailleurs, l’approche de lier le fardeau fiscal des exploitationsagricoles avec les services reçus est irréalisable et incompatible avec le fondement même de l’impôt foncier, selon lequel chacun contribue selon sa richesse foncière, et non pas selon le bénéfice reçu. Il est tout à faitnormal que la contribution fiscale des agriculteurs augmente avec leurenrichissement.

De plus, le président de la FQM rappelle que l’impôt foncier est une desseules sources de revenus des municipalités pour leur permettre d’assurer desservices essentiels à leurs citoyens et d’assumer les nouvellesresponsabilités que leur a transférées le gouvernement du Québec comme lavoirie locale et les services de sécurité publique. C’est la raison pourlaquelle la FQM demande une diversification de ses sources de revenus comme lepartage d’une partie des redevances sur les ressources naturelles et de laTVQ. « Les municipalités ne peuvent pas se permettre de renoncer à une partiede ses revenus fonciers au profit d’une catégorie de ses citoyens, car ceserait au détriment des autres. D’ailleurs, il faut souligner que lesexploitations agricoles bénéficient d’un remboursement de 70 % de l’impôtfoncier par le gouvernement du Québec. Ce n’est pas le cas des autrescatégories de contribuables », relève M. Belzil.

Si le fardeau fiscal municipal des agriculteurs est trop élevé, c’estplutôt par le biais du programme de remboursement de taxes du MAPAQ ou de sesprogrammes de subvention que doivent être considérés les aspects liés à l’aideà accorder à l’agriculture. « L’UPA pourrait demander une bonification duprogramme permettant le remboursement à 70 % de l’impôt foncier desagriculteurs », a suggéré M. Belzil.

Le président de la FQM invite l’UPA à s’adresser au gouvernement duQuébec afin de trouver des pistes de solution à la problématique que viventles agriculteurs québécois.

Rappelons que depuis 60 ans, la Fédération Québécoise des Municipalités apour mission de défendre l’autonomie et les pouvoirs des municipalités de mêmeque le développement des régions. A ce titre, sa crédibilité et sesinterventions sont reconnues par toutes les instances gouvernementales. La FQMreprésente plus de 3 millions de citoyens qui habitent les territoirescouverts par ses 85 MRC et ses 915 municipalités membres.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)
http://www.fedeqm.qc.ca/

Union des producteurs agricoles (UPA)
http://www.upa.qc.ca/

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