José Bové sera emprisonné après l’élection présidentielle

Montpellier (Fance), 16 avril 2002 – José Bové, le leader de la Confédération paysanne, sera incarcéré après l’élection présidentielle du 5 mai, a annoncé Paul-Louis Auméras, le procureur général de la cour d’appel de Montpellier.

Joint par l’Associated Press, José Bové s’est dit « scandalisé par l’annonce faite de son retour en prison aux journalistes convoqués par le procureur général de Montpellier, qui aurait dû auparavant informer mon avocat. J’ai appris sa décision par la presse ».

Selon Paul-Louis Auméras, « José Bové, entendu le 5 avril dernier par le juge de l’application des peines de Millau (Aveyron) a formulé le souhait de ne pas bénéficier d’un aménagement de peine et nous allons donc faire exécuter l’arrêt de la cour de cassation du 6 février confirmant sa condamnation à de la prison ferme pour le démontage du MacDo de Millau en 1999 ». José Bové a été condamné à trois mois de prison ferme.

L’incarcération de José Bové pourra être effective lorsque la procédure actuellement au tribunal de Millau sera transmise au parquet général de Montpellier. Il faut compter un délai minimum de trois semaines pour le transfert du dossier. José Bové, qui avait déjà effectué un mois de détention préventive en 1999, doit encore passer une quarantaine de jours de prison.

Me Alain Roux, avocat au barreau de Montpellier et défenseur de José Bové, a déclaré mardi à l’Associated Press qu’un « recours allait être prochainement déposé auprès de la cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg au nom du citoyen José Bové ».

Celui-ci, a précisé l’avocat, n’a en effet pas eu « le moyen de se pourvoir en justice contre les décisions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui a imposé des mesures concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM), et qui est la cause de l’action de 1999 concernant le démontage du MacDo de Millau. Ce recours qui est en cours d’élaboration visera à faire condamner l’Etat français », a-t-il dit.

Evoquant sa future incarcération, José Bové a été très clair. « Que le procureur général assume sa décision jusqu’au bout. Il faudra qu’il m’envoie les gendarmes et dès le 6 mai au matin, je serai prêt pour retourner en prison », a-t-il expliqué à l’AP.

« Si je suis absent de chez moi, pour des déplacements syndicaux, il faudra lancer un mandat d’arrêt. Je ne peux pas vous dire aujourd’hui où je serai quand les gendarmes viendront. Il n’est pas question que je choisisse une date après le 5 mai pour convenir discrètement avec le parquet général de mon retour en prison, comme l’a suggéré mardi aux journalistes le procureur général de Montpellier », a ajouté José Bové.

Ce sont les gendarmes de la brigade de La Cavalerie (Aveyron), commune du plateau du Larzac où réside José Bové, qui sont territorialement compétents pour procéder le moment venu à l’interpellation du syndicaliste agricole.

Source : AP

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Confédération paysanne

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