La Cour supérieure du Québec donne le feu vert à un recours collectif sur la vache folle contre le gouvernement fédéral

Montréal (Québec), 17 juin 2007 – Dans une décision historique rendue le vendredi 15 juin en fin de journée, le juge de la Cour supérieure du Québec Richard Wagner a autorisé un recours collectif se chiffrant dans les milliards de dollars en statuant que le recours collectif sur la maladie de la vache folle contre le gouvernement fédéral, lancé au nom de quelque 20 000 éleveurs bovins du Québec, fera l’objet d’un procès. Il s’agit d’une étape importante pour le dédommagement des éleveurs bovins à la suite du scandale canadien dela vache folle, qui a frappé plus de 100 000 éleveurs canadiens, dont 20 000au Québec.

En avril 2005, des demandes de recours collectif ont été déposéesconjointement par une équipe d’avocats devant des tribunaux du Québec, del’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta au nom de tous les éleveursbovins commerciaux domiciliés au Canada en date du 20 mai 2003 (date àlaquelle les exportations de boeuf et bovins du Canada ont fait l’objet d’unmoratoire). Les requérants allèguent qu’une négligence de la part dugouvernement fédéral a causé la crise de l’ESB (encéphalopathie spongiformebovine) au Canada et les pertes de revenus qui en ont découlé pour lesproducteurs bovins du pays. L’énoncé des réclamations peut être consulté auwww.bseclassaction.ca.

Les requérants allèguent que la crise de l’ESB, la fermeture desfrontières américaines et d’autres frontières internationales aux bovins et àla viande de boeuf du Canada ainsi que la perte de milliards de dollars pourl’industrie bovine canadienne ont résulté d’une grossière négligence de lapart du gouvernement du Canada. Statistique Canada a confirmé en mai 2007 queles producteurs bovins du Canada ont perdu plus de neuf milliards de dollarsde revenus depuis le début de la crise de l’ESB en mai 2003, une perte quis’alourdit de jour en jour. Pour consulter ce rapport, rendez-vous àwww.bseclassaction.ca.

Me Gilles Gareau, du Québec, et Cameron Pallett, avocat-conseil del’Ontario, qui ont tous deux plaidé la demande d’autorisation de recourscollectif, ont déclaré accueillir cette décision comme « une étape importantedans le combat de tous les producteurs bovins du Québec et du Canada. Noussommes confiants qu’elle mènera à l’indemnisation des éleveurs qui ont subides dommages importants et dont le gagne-pain et la survie ont été compromis.De nombreux experts sont d’avis que la crise de l’ESB n’aurait jamais eu lieusi le gouvernement fédéral n’avait pas été aussi irresponsable. Nousrecommandons à tous les membres potentiels du recours collectif de conservertous leurs dossiers et documents financiers, car ceux-ci pourraient êtreessentiels pour déterminer les dommages auxquels ils auraient droit.

« Selon les documents présentés devant la Cour, les représentants dugouvernement ont compromis la sécurité de l’approvisionnement alimentairecanadien en négligeant d’informer la population qu’ils avaient autorisél’entrée dans la chaîne alimentaire humaine et animale de 80 bovinsbritanniques censés être soumis à un ‘programme de surveillance’. Selon leurpropre analyse des risques, ces mêmes représentants soulignaient qu’il y avaitune probabilité de 95 % qu’au moins six de ces animaux aient été atteints del’ESB. »

Même s’il faudra attendre la fin du procès pour connaître la décision surla responsabilité du gouvernement fédéral dans cette affaire, Me Gareau et sescollègues considèrent que cette décision est un développement majeur pour tousles producteurs bovins du Canada et les invitent à consulter le site Web durecours collectif sur l’ESB (www.bseclassaction.ca) pour s’inscrire et obtenirde plus amples renseignements.

À propos du scandale canadien de l’ESB
L’ESB est une maladie neurologique incurable qui est transmise lorsqu’unbovin mange les restes de bovins ou d’autres ruminants infectés. Lesrequérants allèguent que le gouvernement fédéral a fait preuve de négligencedans l’application des règlements encadrant les ingrédients permis dans lanourriture des bovins, ou ne les a pas appliqués assez rapidement. Ilsallèguent en outre que le gouvernement fédéral a fait preuve de négligence enpermettant l’entrée de plus de 80 bovins britanniques dans la chaînealimentaire humaine et animale, et en négligeant d’informer les producteursbovins des dangers que représentait l’introduction de l’ESB dans la chaînealimentaire des bovins lorsqu’il a réalisé ce qui s’était produit.

Commentaires