La Cour suprême du Canada donne raison à la Fédération des producteurs de volailles du Québec

Longueuil (Québec), 21 avril 2005 – Dans la cause qui opposait M. André Pelland, producteur de poulets, à la Fédération des producteurs de volailles du Québec, la Cour suprême du Canada donne raison à la Fédération en rejetant les prétentions de M. Pelland et en le condamnant aux dépens (frais judiciaires).

Ce jugement confirme le pouvoir de la Fédération de réglementer laproduction au Québec indépendamment du lieu ultime de la commercialisation duproduit. La Cour confirme que le contingent du producteur est unique et vise àréglementer toute sa production, que celle-ci soit vendue à l’intérieur ou àl’extérieur de la province.

La légitimité du système de gestion de l’offre
« Cette décision de la plus haute Cour du pays confirme la légitimité dusystème de gestion de l’offre qui encadre la production avicole au Québec etau Canada, » de commenter le président de la Fédération des producteurs devolailles du Québec, M. Yves Baril. « C’est une victoire importante pour ladéfense d’un modèle agricole qui permet d’approvisionner les consommateursavec des produits de qualité, en quantité suffisante et à prix abordables. Deplus, la gestion de l’offre permet à des milliers d’agriculteurs québécois etcanadiens, situés dans toutes les régions, de vivre de leur production sanssubvention gouvernementale pour soutenir leur revenus, » d’ajouter M. Baril.

Il ne reste dans la présente affaire qu’à la Cour supérieure de fixer defaçon définitive les montants de pénalités que devra défrayer M. Pelland.

La Fédération des producteurs de volailles du Québec regroupe quelque 800producteurs de poulets et de dindons, répartis dans 11 régions au Québec.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs de volailles du Québec
http://www.volaillesduquebec.qc.ca/

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