La Cour suprême maintient le débat sur la couleur de la margarine

Montréal (Québec), 6 mai 2004 – La Cour suprême du Canada a décidé de maintenir en vie le débat sur la couleur de la margarine, qui dure depuis une quinzaine d’années déjà.

Le plus haut tribunal du pays a accepté d’entendre l’appel formulé par la multinationale Unilever, qui conteste un règlement québécois interdisant que la margarine prenne la couleur du beurre, soit le jaune.

Unilever, qui fabrique les produits de marque Becel et Fleischmann’s, soutient qu’en vertu d’accords internationaux et interprovinciaux sur le commerce, le Québec n’a pas la compétence pour adopter des règlements visant à protéger l’industrie laitière.

La firme anglo-néerlandaise avance en outre que le fameux règlement contrevient à l’Accord de libre-échange nord-américain, aux règles de l’Organisation mondiale du commerce et aux accords sur le commerce intérieur.

Unilever va même jusqu’à affirmer que le règlement constitue une entrave à la liberté d’expression en ce qui a trait à la conception industrielle et commerciale des produits.

Mais deux tribunaux, la Cour supérieure (1999) et la Cour d’appel du Québec (2003) ont déjà débouté le fabricant. Les deux fois, les magistrats ont conclu que le règlement en cause, adopté en 1987 par le gouvernement libéral de Robert Bourassa, était valide.

A l’époque, Québec avait expliqué que le règlement visait à éviter la confusion chez les consommateurs. Mais en fait, l’objectif est surtout de protéger l’industrie laitière. Selon les producteurs de lait, 600 fermes seraient touchées et 3000 emplois menacés si la margarine pouvait devenir jaune.

Le Québec est la seule province qui interdit la coloration de la margarine. Unilever prétend que le règlement fait baisser ses ventes de margarine au Québec et qu’en plus, il lui occasionne des coûts additionnels en raison des deux cycles de production qu’il lui impose. Un vice-président de la multinationale avait déjà chiffré ce montant à plus de 100 000 $ par mois.

La Cour suprême entendra l’affaire au cours des prochains mois.

Source : PC

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Unilever
http://www.unilever.com/

Commentaires