L’Agence des services frontaliers du Canada ouvre une enquête sur le dumping et le subventionnement du mais-grain

Ottawa (Ontario), 16 septembre 2005 – L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les présumés dumping et subventionnement dommageables du mais-grain sous toutes ses formes, à l’exception du mais de semence (utilisé à des fins de reproduction), du mais sucré et du mais à éclater, originaire ou exporté des Etats Unis d’Amérique.

L’ASFC a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée par la OntarioCorn Producers’ Association, la Fédération des producteurs de culturescommerciales du Québec et la Manitoba Corn Growers Association Inc. Cesassociations prétendent que le dumping et le subventionnement des marchandisesen question causent un dommage à la branche de production nationale, qui semanifeste par un effritement et une compression des prix, une perte de ventes,des revenus diminués, toute augmentation du fardeau subi par un programme desoutien gouvernemental et une surface cultivée réduite.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateursau Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marchénational de l’exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser desbénéfices. Il y a subventionnement lorsque les marchandises importées auCanada bénéficient de l’aide financière du gouvernement étranger. La Loi surles mesures spéciales d’importation protège les producteurs canadiens contrele dommage causé par les pratiques commerciales déloyales.

La décision d’amorcer l’enquête a été prise après avoir fait desrecherches pour obtenir des renseignements auprès de l’industrie canadienne etaprès avoir analysé l’information fournie, et en menant une analyse et uneévaluation approfondies des faits pour déterminer s’il existe suffisammentd’éléments de preuve de dumping, de subventionnement et de dommage pourjustifier l’ouverture d’une enquête.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) mènera une enquêtepréliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage auxproducteurs canadiens. Le Tribunal rendra une décision sur cette questiond’ici le 15 novembre 2005. Pendant ce temps, l’ASFC poursuivra son enquêteafin de déterminer si les importations font l’objet de dumping ou desubventionnement et rendra une décision à cet égard d’ici le 15 décembre 2005.

Si le nombre d’importations dommageables augmente considérablement et quele Tribunal détermine que l’imposition rétroactive de droits antidumping oucompensateurs est justifiée, de tels droits pourraient être imposés sur lesmarchandises importées au Canada à compter d’aujourd’hui.

Pour une plus grande clarté, le « mais-grain sous toutes ses formes »,inclut le mais en grains entiers et le mais-grain ayant fait l’objet d’unetransformation limitée par concassage, écrasage, roulage, broyage oufloconnage, et inclut la farine de mais, la semoule de mais, le gruau de mais,les sons de mais, remoulages et autres résidus de mais, le mais mondé, tranchéou concassé, ainsi que le mais-grain mélangé aux autres grains et grainesoléagineuses (telles que le millet), qui peuvent être séparés du mais grainaprès importation. Cette définition comprend également le mais blanc denté.

Des renseignements supplémentaires sur cette enquête se trouvent dansl’Enoncé des motifs, qu’il sera possible d’obtenir, d’ici quinze jours, sur lesite Internet de l’ASFC à l’adresse www.asfc.gc.ca/lmsi .

Pour de plus amples renseignements sur les droits antidumping etcompensateurs ou sur la Loi sur les mesures spéciales d’importation, veuillezvisiter le site Internet de l’ASFC à l’adresse www.asfc.gc.ca/lmsi .

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