Le gouvernement entame des consultations officielles à l’OMC concernant la mention du pays d’origine sur l’étiquette aux États-Unis

Ottawa (Ontario), 1er décembre 2008 – Le gouvernement du Canada demande la tenue de consultations officielles avec les États-Unis concernant la mention du pays d’origine sur l’étiquette, au titre du processus de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le ministre du Commerce international, l’honorable Stockwell Day, et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Gerry Ritz, ont annoncé la demande de consultations qui se veut une étape importante pour protéger les éleveurs canadiens.

« Même si le Canada est fermement déterminé à entretenir des relations commerciales axées sur la collaboration, il estime que la législation sur la mention du pays d’origine sur l’étiquette crée une restriction abusive au commerce qui nuit aux exportateurs canadiens, a déclaré le ministre Day. Dans de telles circonstances, le Canada n’a d’autre choix que de faire valoir son droit à la protection de ses exportateurs devant l’OMC. »

« Le gouvernement continue de prendre une position ferme au nom des producteurs canadiens lorsqu’il est question de la mention du pays d’origine sur l’étiquette, a indiqué le ministre Ritz. Nous souhaitons entretenir une relation de travail respectueuse avec nos voisins américains, mais nous avons toujours clairement dit que cette nouvelle réglementation ne devait pas mener à des distinctions injustes à l’égard des producteurs canadiens. Ces consultations représentent pour nous une occasion officielle de travailler avec les États-Unis au règlement de cette question, ainsi qu’un signe évident que nous allons défendre les producteurs canadiens et exercerons nos droits si nécessaire. »

La demande de consultations fait suite à des discussions et à des représentations aux États-Unis concernant les préoccupations du Canada relatives à la mention du pays d’origine sur l’étiquette. Les consultations à l’OMC permettent aux parties de régler un différend dans le cadre de discussions officielles. Si les consultations échouent, la question peut être portée devant un groupe spécial de règlement des différends de l’OMC.

Le ministre Ritz a aussi annoncé qu’un groupe de travail formé de représentants du gouvernement et de l’industrie surveille la mise en oeuvre de la réglementation sur la mention du pays d’origine sur l’étiquette afin de recueillir des renseignements sur ses répercussions économiques sur les industries de l’élevage et des viandes. Les éleveurs canadiens ont déjà indiqué que la réglementation a des incidences néfastes sur les exportations de bétail et de viande.

Depuis la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis, puis de l’Accord de libre échange nord-américain, les échanges entre le Canada et les États-Unis ont triplé. Par ailleurs, les États-Unis et le Canada sont le plus important partenaire commercial l’un de l’autre sur le plan agricole; en 2007, le commerce agricole bilatéral a totalisé 32,3 milliards de dollars. La réduction des obstacles au commerce a contribué à l’établissement de chaînes d’approvisionnement mutuellement avantageuses et a accru la compétitivité des deux pays sur les marchés intérieurs et internationaux.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agriculture Canada
http://Aceis.AGR.CA/

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
http://www.dfait-maeci.gc.ca/

Organisation mondiale du commerce (OMC)
http://www.wto.org/

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