Le ministère du développement durable intervient chez un producteur porcin

Sainte-Marie (Beauce), 16 janvier 2006 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a enclenché dans la région de la Chaudière-Appalaches l’exécution d’une injonction de la Cour supérieure ordonnant à un producteur agricole de Saint-Jules, dans la MRC Robert-Cliche, M. Clément Roy, de cesser toute production animale au-delà de ce que lui permettent ses autorisations et de faire cesser des rejets de contaminants dans l’environnement.

L’exécution de cette injonction, aux frais de M. Clément Roy, signifieconcrètement que le Ministère, par l’intermédiaire de son Centre de contrôleenvironnemental :

1. Prend possession des animaux excédentaires aux autorisations délivrées et les fait vendre sur le marché régulier – environ 60 truies, 125 porcelets, 400 porcs à l’engrais, 12 vaches et leurs sujets de remplacement.

2. Vide de ses animaux le bâtiment connu sous le nom de porcherie no 3, parce qu’elle n’est pas autorisée par certificat d’autorisation.

3. Elimine dans des lieux autorisés le lisier contenu dans une lagune servant à la porcherie no 3 et procède au remblaiement de cette lagune.

4. Elimine le fumier produit par les animaux de la grange-étable appartenant à M. Roy et le lisier entreposé dans une lagune servant au bâtiment connu sous le nom de porcherie no 2.

Des contrats ont été accordés à différentes firmes ou compagnies pourfaire effectuer les travaux requis, sous la supervision du Centre de contrôleenvironnemental du Québec.

« Pour la première fois au Québec, le ministère du Développement durable,de l’Environnement et des Parcs exécute ainsi une injonction de la Coursupérieure en matière de protection de l’environnement dans le domaineagricole. Par cette action, je réitère ma volonté de faire respecter demanière rigoureuse la réglementation en vigueur, dans un souci d’équité àl’égard des producteurs agricoles qui se conforment, dans la majorité des cas,aux exigences environnementales », a déclaré le ministre, M. Thomas J. Mulcair.

« Cette action s’inscrit en outre dans la continuité de plusieurs mesures quej’ai annoncées au cours des deux dernières années et qui visent à resserrer demanière significative l’application des lois et règlements environnementaux »,a conclu M. Mulcair.

Rappelons que le jugement relatif à l’injonction visée a été rendu par laCour supérieure le 11 juillet 2005 et que ce jugement accordait à M. ClémentRoy 150 jours pour s’y conformer. Comme M. Roy a omis de donner suite à cetteinjonction, le Centre de contrôle environnemental du Québec l’exécute lui-mêmeet réclamera ultérieurement auprès de M. Roy le remboursement des dépensesencourues, comme le lui autorise le jugement rendu par la Cour supérieure.

L’opération en cours consolide les interventions réalisées par le Centrede contrôle environnemental du Québec en vue de faire respecter laréglementation environnementale aux installations agricoles de M. Clément Roy.Cette opération fait suite à des poursuites pénales intentées contre M. Royqui ont conduit la Cour du Québec, le 9 décembre 2005, à le condamner à31 458 $ d’amendes, pour les mêmes infractions environnementales (rejets decontaminants dans l’environnement et exploitation de cheptels illégaux et debâtiments illégaux) et pour entrave au travail d’un inspecteur enenvironnement.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ministère Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca

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