Le ministre Mitchell satisfait du progrès réalisé concernant le projet de règle de l’USDA

Ottawa (Ontario), 30 décembre 2004 – L’Office of Management and Budget (OMB) des États-Unis a terminé sa révision du projet de règle relatif à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l’a retourné au département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) pour publication dans le Federal Register.

Ce fait nouveau constitue un progrès important vers la normalisation des échanges entre les deux pays. Il s’agit d’un pas de plus vers la fin de cette pénible période que traverse l’industrie de l’élevage, qui éprouve des difficultés depuis la détection d’un cas d’ESB au Canada en mai 2003. Le USDA a déclaré que la règle finale sera publiée dans l’édition du 4 janvier du Federal Register et entrera en vigueur le 7 mars 2005.

Une fois en vigueur, cette règle ouvrira l’accès aux États-Unis à une gamme d’animaux vivants, ainsi que de produits du boeuf et d’autres ruminants. En particulier, la règle permettra aux États-Unis d’importer à nouveau des bovins vivants de moins de trente mois destinés à l’abattage immédiat ou à l’engraissement, à condition qu’ils soient abattus avant d’atteindre l’âge de trente mois. La règle permet aussi l’importation de la viande d’animaux de plus de trente mois et supprime les exigences relatives à la ségrégation dans les établissements d’abattage canadiens.

Au cours des prochaines semaines, l’Agence canadienne d’inspection des aliments collaborera avec l’Animal and Plant Health Inspection Service de l’USDA à la préparation de certificats d’exportation qui respecteront les exigences à l’importation des États-Unis. Au cours des prochains jours, l’ACIA examinera les répercussions de ce document important par rapport aux intérêts du Canada.

« Les progrès que nous avons accomplis au cours des derniers mois témoignent des efforts déployés sans relâche par l’industrie de l’élevage et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui ont travaillé d’arrache-pied avec leurs homologues américains afin de faire avancer le dossier », a souligné le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Andy Mitchell. « L’USDA a reconnu ces efforts en déclarant officiellement que le Canada répondait aux critères d’une région à risque minimal », a ajouté M. Mitchell.

L’USDA a précisé que les normes de risque minimal auxquelles a satisfait le Canada comprenaient notamment ce qui suit :

  • L’interdiction d’incorporer des matières à risque spécifiées dans les aliments pour les humains.
  • Des restrictions à l’importation suffisamment strictes pour minimiser l’exposition à l’ESB : Depuis 1990, le Canada impose de sévères restrictions à l’importation afin de prévenir l’introduction de ruminants vivants et de produits de ruminants, y compris les produits de protéines d’équarrissage, en provenance de pays où des cas d’ESB ont été décelés chez des bovins indigènes ou qui sont considérés comme des régions à risque élevé d’ESB.
  • La surveillance de l’ESB à des niveaux qui sont conformes aux lignes directrices internationales ou qui les dépassent : Le Canada exerce une surveillance active de l’ESB depuis 1992 et dépasse le niveau recommandé par les lignes directrices internationales depuis au moins sept ans.
  • La mise en place et l’application efficace d’une interdiction frappant les aliments pour ruminants : Le Canada interdit depuis août 1997 de donner comme nourriture aux ruminants des aliments issus de ruminants. Le contrôle de la conformité à cette interdiction se fait au moyen d’inspections courantes.
  • Des enquêtes épidémiologiques appropriées, une évaluation des risques et des mesures d’atténuation des risques imposées au besoin : Le Canada a tenu de vastes enquêtes à la suite de la découverte de tout cas d’ESB et pris des mesures additionnelles d’atténuation des risques en conséquence.

    M. Mitchell a souligné que l’annonce de l’USDA témoignait de l’efficacité du système de salubrité alimentaire et d’inspection du Canada.

    Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

    Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
    http://www.cfia-acia.agr.ca/

    Agriculture Canada
    http://Aceis.AGR.CA/

    United States Department of Agriculture (USDA)
    http://www.usda.gov/

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