Le tribunal condamne une entreprise de Roberval

Québec (Québec), 5 juillet 2004 – Le 10 février 2004, la Cour du Québec du district judiciaire d’Alma a condamné une entreprise de Roberval, Services sanitaires Rodrigue Bonneau inc., pour avoir contrevenu au Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole, à Métabetchouan.

Entre le 15 décembre 2000 et le 15 janvier 2001, cette entreprise aentreposé dans un ouvrage d’entreposage de déjections animales des boues defosses septiques autres que celles permises au règlement précité.

Cette infraction a valu à son auteur une amende de 2000 $, en plus desfrais s’y rattachant.

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