Les producteurs canadiens de maïs se défendent contre les subventions et le dumping américains

Toronto (Ontario), 31 août 2005 – Les producteurs canadiens de maïs ont dévoilé publiquement leur engagement envers la poursuite d’une offensive soutenue en trois volets contre les importations de maïs-grain des Etats Unis, qui font l’objet de pratiques commerciales déloyales. L’offensive permettraa) aux producteurs canadiens de maïs de gagner un revenu juste et adéquat surleurs récoltes et b) de rendre leur situation équitable alors que depuis denombreuses années maintenant, ils souffrent du préjudice causé par les basprix du maïs-grain qui découlent des milliards de dollars de subventions et dudumping américains illégaux.

Les trois volets de l’offensive sont les suivants :

1. Mesures de rétorsion eu égard à l’amendement Byrd
Les producteurs canadiens de maïs ont demandé au gouvernement du Canada d’ajouter les importations de maïs-grain américain à la liste des produits visés par les mesures de rétorsion appliquées par le Canada à l’encontre des Etats Unis à la suite de son refus de révoquer l’amendement Byrd (la législation américaine, déjà déclarée illégale par l’OMC, qui permet au gouvernement des Etats Unis de verser, aux secteurs américains touchés, des droits anti-dumping et compensateurs recouvrés dans le cadre de pratiques commerciales déloyales utilisées aux Etats Unis). Les mesures de rétorsion éventuelles incluraient l’imposition d’une surtaxe sur de telles importations ou la suspension de l’obligation de prouver l’existence d’un dommage eu égard à une plainte faite relativement à des subventions et du dumping en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (la « LMSI »).

De l’avis des producteurs canadiens de maïs, l’application de telles mesures de rétorsion contre les importations de maïs-grain américains aidera le Canada à maximiser les pressions politiques exercées sur Washington en vue de faire révoquer l’amendement Byrd. Bien que les mesures contre le maïs-grain américain n’aient pas fait partie de la première phase de la stratégie de rétorsion du Canada mise en oeuvre le printemps dernier, les producteurs canadiens de maïs sont confiants que le maïs-grain américain fait dorénavant l’objet d’une surveillance accrue de la part du gouvernement du Canada. Cette surveillance représente une mesure de rétorsion exemplaire et d’importance sur le plan stratégique, dans l’éventualité où les enjeux liés à l’amendement Byrd s’intensifieraient (par exemple, dans le cas où le gouvernement des Etats Unis venait à refiler les quelque 5 milliards de dollars américains en droits de douane illégaux sur le bois d’oeuvre aux producteurs américains). De plus, les producteurs croient que le Canada entamera une deuxième série de consultations publiques sur les stratégies de rétorsion proposées.

2. Cas de l’OMC
Les producteurs canadiens de maïs ont également demandé au gouvernement du Canada d’entreprendre des procédures de règlement des différends prévues par l’OMC en exigeant que des consultations soient menées avec les Etats Unis relativement au caractère illégal des subventions américaines liées au maïs-grain, et ce, à la lumière a) de l’expiration de la clause dite « clause de paix », laquelle est contenue dans l’Accord relatif à l’agriculture de l’OMC et b) des rapports récemment émis par l’OMC relativement au règlement de différends dans la plainte concernant le coton des hautes terres (mieux connue sous le nom de « Upland Cotton » initiée par le Brésil, laquelle concluait que bon nombre des principaux programmes de subventions à l’agriculture (qui s’appliquent également au maïs-grain) violaient les obligations des Etats Unis à l’égard de l’OMC.

Les producteurs canadiens de maïs estiment que, en contestant les subventions invalidées par le cas du Upland Cotton, le Canada pourra intensifier les pressions exercées sur les Etats Unis en vue de leur retrait. Cette approche rejoint celle que le Brésil, l’Australie et la Thailande ont adoptée pour forcer la réduction des subventions accordées par l’Union Européenne aux producteurs de sucre.

Les producteurs canadiens de maïs croient également que le fait d’entamer des consultations avec l’OMC permettra au Canada d’accroître son influence dans le cadre des négociations qui ont cours à l’occasion du Cycle de Doha. En outre, ils estiment que le recours au processus de règlement des différends prévu par l’OMC pour attaquer de telles subventions agricoles américaines excessives et illégales va de pair avec la vision du premier ministre Paul Martin exprimée dans l’Enoncé de politique internationale du Canada (2005), quant au rôle de chef de file du Canada dans le cadre de la libéralisation du commerce mondial pour le bénéfice de tous les pays, y compris les pays en développement. De plus, ils sont convaincus que la position du Canada au sein du Groupe de Cairns sera renforcée par la démonstration de sa volonté de donner suite à l’avancée capitale du Brésil dans le cas du Upland Cotton, et ce, au moyen de procédures qui lui sont propres.

L’essence même du cas du Canada avec l’OMC se résume en ce que les mesures adoptées à l’égard du maïs-grain américain sont des subventions particulières qui, contrairement à l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires, ont conféré un avantage aux producteurs américains de maïs-grain et ont eu des effets défavorables sur les intérêts canadiens en plus de leur causer de sérieux préjudices (notamment par a) le déplacement de la production et de la vente de maïs- grain canadien, b) la vente à rabais et une réduction ou un affaissement des prix du maïs-grain et c) une hausse déloyale de la part américaine des ventes mondiales de maïs-grain).

Les producteurs américains de maïs-grain obtiennent des milliards de dollars de subventions illégales chaque année. En effet, à l’occasion d’un discours récemment prononcé devant des avocats spécialisés en droit commercial international à Toronto, le ministre du Commerce international du Canada, l’honorable James Scott Peterson, a qualifié de « scandaleux » le niveau de subventions américaines aux termes de la 2002 U.S. Food Security and Rural Investment Act (Etats Unis). Ces subventions assurent effectivement un revenu aux cultivateurs américains, peu importe le prix du maïs-grain sur le marché.

En conséquence, les superficies exploitées pour la culture du maïs-grain aux Etats Unis sont demeurées artificiellement élevées et devraient croître de nouveau cette année, et ce, en dépit de la faiblesse des prix du maïs-grain. Au niveau actuel des prix, les subventions américaines illégales octroyées relativement au maïs-grain représentent une importante part du prix à l’exportation du maïs-grain américain. Cela a entraîné une baisse du prix du maïs-grain aux Etats Unis et au Canada. Le reflux des prix cause un sérieux préjudice aux producteurs canadiens de maïs, qui vendent actuellement à perte leurs récoltes de 2004.

Lorsqu’il n’y a pas de subventions américaines, les producteurs canadiens de maïs sont compétitifs, tant sur le plan de la qualité du produit que sur celui des coûts de production. Avant que les Etats Unis ne développent considérablement leurs programmes de subventions, les producteurs canadiens de maïs étaient en mesure de satisfaire à la totalité de la demande intérieure et de faire de modestes exportations. La contestation des subventions américaines ne constitue en rien une tentative de sauver une industrie non concurrentielle, maïs plutôt un effort déployé en vue de relancer une industrie concurrentielle qui, de toute évidence, n’est pas en mesure de livrer concurrence au Trésor américain.

3. Plainte concernant les droits anti-dumping et compensateurs aux termes de la LMSI

Les producteurs canadiens de maïs ont déposé une plainte en vertu de la LMSI visant à remédier au préjudice commercial attribuable au subventionnement et au dumping du maïs américain.

L’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a déjà déterminé que la plainte était correctement documentée et les producteurs canadiens de maïs sont confiants que l’ASFC annoncera bientôt publiquement qu’elle a institué une enquête officielle. Par suite de l’enquête de l’ASFC, les producteurs canadiens de maïs ont bon espoir que des droits compensateurs et anti-dumping seront imposés d’ici la fin de l’année.

Les producteurs canadiens de maïs ont mis beaucoup de soin à préparer la plainte pour s’assurer qu’on ne pouvait pas se soustraire aux droits compensateurs et anti-dumping en découlant et que ces droits seraient, s’il le faut, imposés rétroactivement dans les limites permises par les lois.

Les producteurs canadiens de maïs sont une coalition des principalesassociations canadiennes de producteur de maïs à savoir, l’Association desproducteurs de maïs en Ontario, la Fédération des producteurs de culturescommerciales du Québec et la Manitoba Corn Growers’ Association. Ensemble, ilsreprésentent plus de 26 000 cultivateurs de maïs-grain, dont la récolte del’an dernier a atteint 364 millions de boisseaux de maïs-grain (évalués àquelque 1,4 milliard de dollars canadiens).

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec
http://www.fpccq.qc.ca/

Ontario Corn Producers’ Association
http://www.ontariocorn.org/

Commentaires