Les États-Unis perdraient à l’OMC s’ils attaquaient l’Europe sur les OGM

Bruxelles (Belgique), 8 juillet 2003 – Les États-Unis perdraient s’ils attaquaient la nouvelle législation européenne sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), a estimé le commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy.

« Je ne leur conseillerais pas de le faire pour une raison simple. Ils ont toutes chances de perdre un contentieux s’ils attaquent notre législation sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM », a déclaré le commissaire devant la commission Environnement du Parlement européen. Pascal Lamy répondait à la question d’un député européen.

« La probabilité pour eux de perdre, a ajouté le commissaire, multipliée par l’impact que ceci aurait pour eux de perdre, est normalement quelque chose qui doit rationnellement les dissuader ».

Pascal Lamy a indiqué qu’il ne disposait pas « pour l’instant » d’indications tendant à montrer que les Etats-Unis « changeraient de cheval pour abandonner l’action contre le moratoire pour entamer une action sur la nouvelle législation ».

Les nouvelles règles votées par les députés européens imposent un étiquetage des produits agricoles contenant au moins 0,9% d’organismes génétiquement modifiés.

Selon les Européens, l’adoption de ces nouvelles règles devrait ouvrir la voie à la levée du moratoire observé depuis 1998 par plusieurs pays de l’Union européenne, dont la France, sur les importations de produits transgéniques.

Washington a porté plainte le 13 mai devant l’OMC contre le moratoire européen. Les deux parties ont depuis entamé une première série de consultations.

Au sujet de ces consultations, le commissaire européen a estimé que « cette action… n’a pas beaucoup de sens dans la mesure où le moratoire en question est désormais quelque chose du passé ».

Les Européens ont mis en place un système d’autorisations « parfaitement opérationnel », sans parler de la nouvelle législation sur l’étiquetage et la traçabilité adoptée par le Parlement européen, a relevé Pascal Lamy.

« Le processus d’autorisations a repris, même si compte tenu de la longueur et des précautions que nous prenons pour autoriser, de nouvelles autorisations ne sont pas encore sorties », a-t-il poursuivi.

Source : AFP

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