Québec (Québec), 13 mai 2004 – Conformément aux engagementsgouvernementaux, les ministres de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, del’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Mme Françoise Gauthier, desAffaires municipales, du Sport et du Loisir, M. Jean-Marc Fournier, et de laSanté et des Services sociaux, M. Philippe Couillard, annoncent lesorientations qui guideront le plan d’action gouvernemental destiné à mettre enplace les conditions essentielles à la levée du moratoire sur la productionporcine dès décembre 2004. Ces grandes orientations, au nombre de sept, ont pour objectif fondamental de permettre la participation et l’implication des citoyens dans la gestion de leur territoire tout en respectant le droit de produire.
« Conformément à nos engagements, les orientations que nous annonçonsrépondent aux attentes de la population et visent à assurer un juste équilibredes usages. Elles permettront de favoriser le développement durable de laproduction porcine tout en assurant la protection de l’environnement et de lasanté en milieu rural, ainsi que la cohabitation harmonieuse et la viabilitééconomique de cet important secteur d’activité au Québec », a déclaré leministre Mulcair.
Un développement de la production porcine respectant le milieu de vie
Le gouvernement s’engage à ce que le développement de la productionporcine n’excède pas la capacité du milieu récepteur, plus particulièrementdans une perspective de gestion intégrée de l’eau par bassin versant. De plus,le ministère de l’Environnement intensifiera ses activités d’inspection et decontrôle en milieu agricole en fonction du Règlement sur les exploitationsagricoles.
Une intervention financière gouvernementale fondée sur l’écoconditionnalité
L’aide financière du gouvernement au secteur agricole sera assujettie aurespect de la réglementation environnementale, mesure qui sera mise en oeuvreprogressivement et qui s’appliquera en premier lieu au secteur porcin, et ce,dès 2004 pour ensuite s’étendre à l’ensemble des productions agricoles duQuébec, d’ici 2010.
Un accompagnement financier stimulant
Cet accompagnement, en lien avec les recommandations du BAPE, vise tousles producteurs qui mettront en place des mesures de réduction de la pollutiondiffuse, d’implantation de bonnes pratiques agroenvironnementales, deréduction des odeurs ou d’implantation des bandes riveraines. Le ministère del’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation mettra en place un Pland’accompagnement agroenvironnemental qui constituera le coeur de sa stratégiede soutien auprès des producteurs et productrices.
« Cette orientation correspond aux investissements de 239 millions dedollars prévus, pour une durée de cinq ans, par le ministère de l’Agriculture,des Pêcheries et de l’Alimentation afin de poursuivre le virageagroenvironnemental dans tous les secteurs de production », a soutenu laministre Gauthier.
Un soutien à la recherche et au développement
Une attention particulière sera portée aux procédés prometteurs detraitement de lisier ainsi qu’au développement d’indicateurs de performanceagroenvironnementale par la priorité accordée aux activités de recherche et dedéveloppement des organismes existants.
Un engagement en faveur d’une plus grande transparence du processus d’autorisation et d’implantation des établissements porcins
Afin de favoriser l’acceptabilité sociale, le gouvernement instaurera, àbrève échéance, un mécanisme simple, transparent et rapide de consultation despopulations locales supervisé par les municipalités. Ce nouveau mécanismes’appliquera aux nouveaux projets d’élevage de même qu’aux agrandissementscorrespondant à plus de 3 200 kilogrammes de phosphore produits annuellement.
Une implication accrue des municipalités régionales et locales
« La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme sera modifiée afin de permettreaux MRC, à la lumière des orientations gouvernementales, de contingenter lesnouveaux élevages porcins, d’émettre des permis de construction conditionnelsà l’adoption de mesures de mitigation et de recourir, en cas de conflits, àdes mécanismes de conciliation favorisant l’acceptabilité sociale d’un projetet son intégration harmonieuse dans le milieu », a déclaré le ministreFournier.
Une prise en compte de la protection de la santé publique
Le ministère de la Santé et des Services sociaux améliorera les méthodesde surveillance des problèmes de santé qui pourraient être attribuables auxactivités de production animale dans les secteurs de haute densité d’élevageet augmentera les connaissances sur les effets sur la santé au sein despopulations vivant à proximité des lieux de production.
Par ailleurs, le gouvernement entend mettre en oeuvre les meilleuressolutions possibles visant l’interdiction, dans l’alimentation de porcs élevésau Québec, des farines animales susceptibles d’entraîner un risque pour lasanté humaine et examinera les mesures possibles visant à limiterl’utilisation des antibiotiques de nature à entraîner des impacts sur la santéhumaine et, plus spécifiquement, à interdire l’utilisation systématiqued’antibiotiques comme facteur de croissance chez les porcs.
« L’environnement constituant un facteur déterminant de la santé, ledéveloppement durable, dans le domaine de la production porcine, apparaîtincontournable du point de vue de la protection de la santé publique,notamment pour la prévention de la contamination chimique ou microbiologiquedes eaux de surface ou souterraines servant à l’alimentation en eau potable.De plus, la production porcine donne lieu à des impacts psychosociaux qu’ilnous faut également prévenir, car ils sont susceptibles d’affecter la santé oule bien-être des gens », a déclaré le ministre Couillard.
Les orientations gouvernementales serviront d’assise à l’élaboration dedeux plans d’action. Le premier lie le respect des conditionsenvironnementales prévues au Règlement sur les exploitations agricoles à lalevée des restrictions au développement de la production porcine. Le secondportera sur l’ensemble des actions à réaliser en fonction des orientationsgouvernementales afin d’établir le cadre de développement durable de laproduction porcine au Québec.
« Les mesures annoncées aujourd’hui par le gouvernement sont nécessaireset viendront épauler les initiatives déjà mise de l’avant par les producteursporcins. Je suis cependant consciente que ceux-ci auront un effortconsidérable à fournir. C’est pourtant de cette façon que nous pourrons enfinatteindre un juste équilibre entre les volontés légitimes des producteurs etla cohabitation harmonieuse en milieu rural » a soutenu la ministre Gauthier.
L’information sur les mesures applicables à un nouveau projet porcin etsur les conditions de levée des restrictions relatives à la production porcineest disponible dans le site Internet du ministère de l’Environnement.
Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
http://www.msss.gouv.qc.ca/
Ministère de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)
http://www.agr.gouv.qc.ca/
Ministère de l’Environnement du Québec
http://www.menv.gouv.qc.ca
Ministère des Affaires municipales et de la Métropole
http://www.mam.gouv.qc.ca/
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