L’incidence du budget fédéral sur le secteur agricole et agroalimentaire

Le budget réaffirme l’engagement du gouvernement à l’égard de l’agriculture et de l’agroalimentaire ainsi qu’aux agriculteurs canadiens qui traversent des temps difficiles.







En dépit de toutes les mesures actuelles de soutien du revenu agricole, le gouvernement est conscient qu’il devra peut-être faire davantage.


Points saillants

La viabilité du secteur


  • Depuis 1998, le gouvernement a injecté 2,3 milliards de dollars à titre de nouveaux fonds pour raffermir la viabilité de l’économie agricole.
  • En janvier, le gouvernement fédéral a annoncé une aide agricole de 500 millions de dollars pour chacune des années 2000 et 2001. La semaine dernière, il a annoncé qu’il accordait une aide additionnelle de 240 millions de dollars aux producteurs du Manitoba et de la Saskatchewan.
  • Le gouvernement du Canada consacre 600 millions de dollars par année à des programmes de protection du revenu agricole, comme l’assurance-récolte et le Compte de stabilisation du revenu net.
  • En dépit de toutes les mesures actuelles de soutien du revenu agricole, le gouvernement est conscient qu’il devra peut-être faire davantage. Si le prix des céréales et le revenu agricole ne s’améliorent pas d’ici 2002, il faudra penser à augmenter la contribution financière en 2002, pourvu qu’un accord global sur l’aide fédérale-provinciale aux agriculteurs ait été conclu avec les provinces.

L’environnement et la biotechnologie


  • Le budget alloue une somme considérable à la promotion de technologies et de pratiques écologiques. Cet argent favorisera le développement intégré en permettant d’investir dans la science et les technologies afin d’améliorer notre connaissance des effets de l’action humaine sur l’environnement et de mieux utiliser les technologies qui réduisent ces effets.
  • Le budget renforce l’engagement du gouvernement à l’égard de la stratégie nationale de protection des espèces menacées, qui comprend la sauvegarde et la récupération bénévoles d’espèces menacées et le versement d’une compensation équitable aux agriculteurs qui subissent une perte de revenu lorsqu’ils s’emploient à protéger les espèces menacées et leur habitat.
  • Le budget prévoit aussi une réduction de l’impôt sur les gains en capital pour les dons de terres à des fins de conservation; le taux d’inclusion des gains en capital réalisés sur les dons de terrains et de servitudes écosensibles passe de deux tiers à un tiers.
  • Le gouvernement s’engage à réglementer les produits et les procédés biotechnologiques. Environ le tiers (30 millions) des 90 millions de dollars de crédits nouveaux affectés à la réglementation de la biotechnologie seront consacrés au système de réglementation administré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

L’infrastructure et les collectivités rurales


  • Le gouvernement alloue des sommes importantes pour améliorer les routes provinciales et les infrastructures des villes et des collectivités rurales, soit 100 millions de dollars en 2000-2001, 350 millions en 2001-2002, et 550 millions pour chacune des quatre années suivantes.
  • Une somme additionnelle de 54 millions de dollars sera affectée au Programme de développement des collectivités sur une période de trois ans en vue d’appuyer les petites collectivités et les collectivités rurales du Canada, cet appui prendra la forme de services d’encadrement, de conseils aux entreprises, de formation et de prêts.

Les entreprises, les investissements et les impôts


  • Les petites entreprises profiteront d’une réduction de 21 p. 100 de l’impôt sur le revenu, passant de 200 000 à 300 000 dollars.
  • Afin de stimuler l’investissement individuel, le gouvernement a pris les mesures suivantes : la fraction imposable des gains en capital passera de trois quarts à deux tiers; les gains sur les options d’achat d’actions seront imposés à la vente des actions plutôt qu’à la levée des options; les gains en capital pourront être transférés en franchise d’impôt lorsque le produit de la vente d’une petite entreprise sera investi dans une autre petite entreprise.
  • Les petites entreprises recevront également une aide de 80 millions de dollars de la Banque de développement du Canada pour le financement d’activités axées sur la connaissance et l’exportation.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

http://www.cfia-acia.agr.ca/

Agriculture Canada

http://Aceis.AGR.CA/

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