Loi 184 : des commentaires

L’Ordre des agronomes du Québec a présenté en commission gouvernementale ses commentaires sur la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d’autres dispositions législatives. Elle a notamment applaudi la décision du législateur de soustraire aux municipalités la responsabilité de la protection du territoire agricole et de la confier aux MRC. À son avis, la récupération des pouvoirs de protection du territoire par les MRC permettra d’éviter « une réglementation abusive de la part des municipalités, dont les élus sont parfois exposés à d’importantes pressions politiques ». L’OAQ se réjouit également de l’introduction du concept d’écoconditionnalité, mais est d’avis que le versement des indemnités dans leur totalité devrait être assujetti au respect des normes environnementales. Enfin, l’Ordre reconnaît la nécessité d’étudier les solutions qui pourraient favoriser une cohabitation harmonieuse d’activités agricoles et non agricoles ainsi que le maintien, voire le développement, de communautés rurales; cependant, elle doute que le retrait de droits prévu ne devienne pas tout simplement une

mesure prohibitive.

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Ordre des agronomes du Québec

http://www.oaq.qc.ca/

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