Loi 184 – Enfin, ça y est! applaudit l’UPA

Longueuil (Québec), 22 juin 2001 – « Il en aura fallu du temps, des efforts, des engagements, des commissions parlementaires et des tollés. Mais, enfin, ça y est! Les producteurs et productrices qui veulent consolider leur entreprise pourront maintenant aller de l’avant. »

C’est en ces termes que le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), M. Laurent Pellerin, a commenté, aujourd’hui, l’adoption de la loi 184 sur la protection des activités agricoles, se réjouissant que le gouvernement ait rempli ses engagements et saluant, au passage, la démarche concertée de tous les partenaires et le leadership du ministre de l’Agriculture.

Pour le monde agricole, le résultat est suffisamment près de l’entente intervenue entre l’UPA et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour espérer que soit enfin réinstaurée une cohabitation harmonieuse des usages du territoire en milieu rural. Rappelons que l’UPA et la FQM, animées d’une détermination sans faille, réclamaient depuis longtemps l’intégration de cette entente jugée « historique » dans ce dossier.

Grâce à ce compromis, qui a maintenant force de loi, les entreprises agricoles existantes voient leur droit d’expansion reconnu et, en contrepartie, les municipalités bénéficient d’un surcroît de latitude pour régir l’emplacement des nouveaux établissements de production animale sur leur territoire.

Autre point positif, la réglementation d’une MRC aura désormais préséance sur toute disposition inconciliable en ce qui a trait au contrôle des usages, aux distances séparatrices et aux dispositions relatives aux dimensions des bâtiments agricoles. Dit autrement, les municipalités devront aligner leur réglementation en donnant la priorité aux activités agricoles en zone verte, à l’instar des MRC.

« Les producteurs et productrices agricoles avaient bien besoin de ces bonnes nouvelles, de dire le président de l’UPA. Voilà qui va leur faire du bien, après l’annonce, la semaine dernière, d’un resserrement de la réglementation environnementale dans les régions en surplus ».

« Certes, la loi 184 ne règle pas tout, a-t-il conclu, mais elle jette les bases d’un compromis durable au sein du monde rural concernant le développement de nos entreprises et elle redonne un signal clair, à savoir qu’en zone agricole la priorité va aux activités agricoles ».

Site(s) extérieur(s) cité(s) dans cet article :

Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)

http://www.fedeqm.qc.ca/

Union des producteurs agricoles (UPA)

http://www.upa.qc.ca/

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