Luxembourg (France), 25 avril 2002 – L’Union européenne a décidé de ratifier le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, qui devra aussi être ratifié par les quinze Etats membres de l’UE.

Les ministres des l’Environnement, réunis à Luxembourg, ont donné leur feu vert à la ratification de ce texte, finalisé en janvier 2000 à Montréal. La France s’est abstenue, en maintenant une réserve d’examen de caractère formel liée à l’élection d’un nouveau parlement.

Les Etats membres se sont engagés à finaliser dès que possible leurs procédures de ratification. L’Espagne et les Pays-Bas ont déjà déposé leurs instruments de ratification en janvier dernier.

Le protocole de Carthagène, lié à la Convention sur la Biodiversité, couvre entre autres l’identification et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM), ainsi que les mouvements transfrontaliers de ces organismes. Actuellement, il a été signé par 110 pays et ratifié par 20 pays, alors que 50 ratifications sont nécessaires pour son entrée en vigueur.

Au niveau européen, la Commission a présenté une proposition de règlement pour la mise en oeuvre du protocole -qui viendra compléter les dispositions existantes en matière d’OGM- concernant en particulier les exportations d’OGM qui seront soumises à un système de notification et d’information. L’avis du Parlement européen est attendu en septembre.

Le ministre espagnol de l’Environnement, Jaume Matas, qui présidait la réunion, a salué la décision de ratification des Quinze comme « un fait majeur, étant donné l’importance tant politique que pour l’environnement » de ce protocole. « L’Union européenne défend les instruments multilatéraux » face aux problèmes mondiaux, a-t-il rappelé.

Les ministres de l’Environnement ont d’autre part adopté des conclusions sur la conservation de la biodiversité. Ils ont notamment insisté sur l’importance de poursuivre la mise en place du réseau « Natura 2000 » qui regroupe des zones européennes sauvages à protéger pour leur richesse en espèces animales et végétales.

Le sommet européen de Goeteborg, en juin 2001, a fixé comme objectif d’enrayer la perte de diversité biologique en Europe d’ici 2010. Le réseau Natura 2000 devrait jouer un rôle essentiel pour atteindre cet objectif.

Les ministres ont également apporté leur appui à une nouvelle stratégie de l’UE visant à la protection des sols, qui constituent « une ressource naturelle non renouvelable pouvant être soumise à des processus rapides de dégradation » avec des conséquences comme la désertification, l’acidification et la contamination des couches profondes.

Les Quinze ont demandé à la Commission européenne de présenter « dès que possible », et en tout cas avant juillet 2004, une stratégie thématique pour la protection des sols, ayant une perspective globale et à long terme, proposant des objectifs qualitatifs et chiffrés et des calendriers.

M. Matas s’est félicité du lancement de cette nouvelle politique, « en parallèle à ce qui existe pour l’air et l’eau », a-t-il noté. La question de la protection des sols, présentée comme « un des objectifs stratégiques » de la présidence espagnole en matière d’environnement, avait été à l’ordre du jour d’une réunion informelle des responsables européens de l’Environnement, fin mai à Majorque.

Source : AFP