L’UE saisit l’OMC contre les pratiques anti-dumping des États-Unis

Bruxelles (Belgique), 13 juin 2003 – L’Union européenne a saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les pratiques anti-dumping des États-Unis qui pénalisent les exportations européennes, a annoncé la Commission européenne.

Le dossier anti-dumping s’ajoute aux nombreux autres différends commerciaux qui opposent l’UE et les États Unis à l’OMC.

Le calcul effectué par Washington pour évaluer les montants des pénalités anti-dumping à l’encontre des exportateurs qui pratiquent des prix déloyaux affecte « injustement » les exportations européennes, affirme l’exécutif européen.

Cette méthode de calcul est « contraire aux règles » de l’OMC, a indiqué le commissaire européen au Commerce Pascal Lamy, cité par le communiqué.

Suite à la plainte de l’UE à l’OMC une série de consultations vont s’ouvrir entre les deux parties. A défaut d’un accord, l’UE pourra demander la constitution d’un panel à l’OMC pour juger de l’affaire.

Des mesures anti-dumping, sous forme de hausses de droits de douanes, peuvent être adoptées par les pays qui subissent des dommages en raison du dumping (vente déloyale à bas prix) pratiqué par des exportateurs.

La pratique des États-Unis conduit à relever injustement les pénalités touchant des exportateurs européens dans plusieurs secteurs, notamment l’acier, les produits chimiques et les pâtes, indique la Commission. Plusieurs centaines de millions de dollars de produits échangés sont concernés, ajoute-t-elle.

L’UE s’est déjà conformée aux règles de méthode de calcul du dumping alors que les États-Unis refusent de le faire, malgré les appels en ce sens, souligne Bruxelles.

L’Europe a déjà eu gain de cause à l’OMC contre les Etats-Unis notamment sur l’acier et sur les aides américaines aux exportateurs (loi FSC). Washington, pour sa part, a porté plainte le mois dernier contre les Européens à propos de leur moratoire sur les produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Source : AFP

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